Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709363 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 184/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FACTEUR D'ANTICIPATION QUANT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709506 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 318/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A544 Sommaire : Le droit pour un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711951 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - 237/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX SOCIETES, SIGNIFICATION EN UN LIEU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, EMMAGASINAGE PENDANT LA LIQUIDATION POUR CESSATION DE COMMERCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - 37555 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DE PAIEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710234 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - 37130 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE-EXECUTION, PLAINTE AU PENAL Références : L00LC41 A806 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711987 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 9122 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT APPELER, CO-DEFENDEUR NON CONDAMNE VIS-A-VIS DU DEMANDEUR PRINCIPAL MAIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708359 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 7731 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PLAN DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, LOI DU 30 NOVEMBRE 1978 CONDITIONS, LA LOI EXCLUT L'AGREMENT D'UN PLAN DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709031 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 - 755/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, RUPTURE POUR MOTIF FONDE SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 - 521/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712029 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 - 103/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, CHARGE DE LA PREUVE DE LA DATE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1987 297/97 32957 & 33598 ; 297/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ARBITRAGE, COMPROMIS, CLAUSE COMPROMISSOIRE, VALIDITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709917 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1987 - 33308 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, OBJET ILLICITE, CLAUSE INDICIAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1987 - 35772; 294/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, ACTION EN CONTESTATION DE RECONNAISSANCE, RECEVABILITE, ADMINISTRATEUR AD HOC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1987 - 33957 Classements : Mots-clés : CIVIL, DONATION, DONATAIRE EN POSSESSION DES MEUBLES, DISPENSE DE PROUVER L'EXISTENCE DU DON MANUEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1987 - 289/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE, OBJET, CAUSE Références : Sommaire : L'objet d'une demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1987 - 289/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, QUALITE Références : Sommaire : Le défendeur peut se prévaloir d'un

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709157 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1987 46/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, COMPETENCE, ORDONNANCE, CHAMBRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710123 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1987 1735/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VENTE D'OBJETS D'OCCASION, GRAVITE DU VICE S'APPRECIANT