Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 3923 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC10 A646

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 106/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DELAI, ORDONNANCE DE PAIEMENT, PROCEDURE VEXATOIRE, APPELANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708926 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 304/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, DETENU ACQUITTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABANDON DE FAMILLE, LIEU DU PAIEMENT, DOMICILE DU DEBITEUR, ENFANTS NATURELS, LIEN DE FILIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 37051 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 31617; 310/87 I Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE D'UN MUR, DOMAINE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 663 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABANDON DE FAMILLE, LIEU DU PAIEMENT, DOMICILE DU DEBITEUR, ENFANTS NATURELS, LIEN DE FILIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 7977 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,PROPRIETE, PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE, PROCEDES DE PREUVE Références : L00LC10 A2230

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 1019/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709801 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 9446 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT AVEC PREAVIS CONSIDERE PAR L'EMPLOYE COMME CONSTITUANT UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 8064 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE, EXISTENCE DE RELATIONS SEXUELLES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709736 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 188/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS , CONDAMNATIONS, CAUSES D'EFFACEMENT, REHABILITATION: EFFETS: RAPPEL DES CONDAMNATIONS EFFACEES POSSIBLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709272 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 - 89/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, QUALITE DES PARTIES, APPRECIATION, JUGE DES REFERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 - 1012/87 Classements : Mots-clés : PENAL, CODE DE LA ROUTE, CIRCULATION EN ETAT D'IVRESSE, INDICES, EXAMEN CHIMIQUE, HALEINE, LEGERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709552 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 184/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, TAUX DE CAPITALISATION, PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709362 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 184/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INDEXATION DE PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709363 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 184/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FACTEUR D'ANTICIPATION QUANT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709506 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 318/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A544 Sommaire : Le droit pour un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711951 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - 237/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX SOCIETES, SIGNIFICATION EN UN LIEU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, EMMAGASINAGE PENDANT LA LIQUIDATION POUR CESSATION DE COMMERCE