Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709489 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1987 9655 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, LITIGE PENDANT AU FOND Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1987 9623 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PARTAGE LOYERS A ENCAISSER Références : L00LC10 A270 L00LC10 A267BIS L00LC41 A864 N1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710592 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1987 274/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONVENTIONS COLLECTIVES, FORCE OBLIGATOIRE, LE SALARIE PEUT-IL FAIRE VALOIR UN DROIT ACQUIS A BENEFICIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710607 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE, PERSONNES VISEES A L'ARTICLE 16,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710546 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1987 - 1540/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, EMPLOYEUR OCTROYANT A L'EMPLOYE UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710301 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1987 - 160/87 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, PARCELLE BOISEE, DEFRICHEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709392 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1987 - 205/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DE CREANCES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709808 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 9265 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, EMPLOYEUR SOUTENANT ETRE LIE A SON SALARIE PAR UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE, LOUAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710594 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 8696 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER SIGNANT UN ECRIT RENFERMANT UN REGLEMENT DE COMPTE, INTERPRETATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710251 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 157/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS SANS VIOLANCES NI MENACES : VOLS DOMESTIQUES, ELEMENTS CONSTITUTIFS : SOUSTRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709781 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 156/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710094 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 156/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE D'AGREMENT, INDEMNISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709343 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 35130 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE POUR L'EX-EPOUSE, CARACTERE PUREMENT ALIMENTAIRE, N'A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 30648 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EPOQUE DES FAITS INJURIEUX Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 35797 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BAIL , BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 35527 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DESISTEMENT DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 36533 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709152 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 862/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, PEINE, CONFISCATION SPECIALE Références : L00LC42 A463

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 192/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL DE COMMERCE, INEXISTENCE, EFFETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709474 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 35020 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, POINT DE DEPART, SIGNIFICATION DU TITRE EXECUTOIRE PAR LE GREFFIER, ORDONNANCE DE