Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709452 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 7779 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU - COMPARUTION DES PARTIES Références : L00LC10 A241 N1 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 9534 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EFFETS CONVENTIONS, DROIT DE GARDE, RESIDENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708749 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 7429 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE DE GAIN A INDEMNISER MEME SI DEBITEUR DE BONNE FOI Références : L00LC10 A1149

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709419 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 9366 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE PAR L'ASSURE, RETICENCE OU FAUSSE DECLARATION AU SUJET DE L'ETAT DE SANTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 9590 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, CONTESTATION SERIEUSE Références : L00LC41 A807 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708780 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 7939 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, COMMUNAUTE DE VIE AVEC UN TIERS, SUPPRESSION DE LA PENSION ALIMENTAIRE, DECES DU TIERS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712010 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 589/87 589/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONDITION DE RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709570 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 1373/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 - 228/87 VIII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION CIVILE, COMPETENCE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 - 228/87 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT, DEFINITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711274 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 - 33601 & 34438; 227/87 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 - 227/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, QUALITE, BUREAU LUXEMBOURGEOIS RECLAMANT LE MONTANT PAYE PAR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 - 805/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, RECEVABILITE, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, PRINCIPE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710514 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1987 - 1353/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, EMPLOYE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1987 - 799/87 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REGLEMENTATION DES PRIX IMPOSES ET DU REFUS DE VENTE, TABAC: DISTINCTION: PRODUITS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709159 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1987 2/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REHABILITATION, REHABILITATION LEGALE, REHABILITATION JUDICIAIRE, JUGEMENT ET ARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709584 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1987 154/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PARENTS VICTIMES PAR RICOCHET DU DECES DE LEUR FILS AGISSANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709768 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1987 154/87 VI Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENT, ASSURANCE SCOLAIRE, PROCEDURE, RECOURS CONTRE TIERS RESPONSABLE, ACTION DES PARENTS, VICTIMES PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709162 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1987 148/87 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, COMPETENCE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, RENVOI, INCULPE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1987 385/87 385/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE