Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 839/87 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, BRUIT, DEPASSEMENT DE FACON PERMANENTE OU A INTERVALLES REGULIERS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712119 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 19307 & 24782 & 26326; 240/87 VIII Classements : Mots-clés : BIENS, EXERCICE, DROITS DE L'USUFRUITIER, USUFRUIT Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 242/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 34565; 235/87 VIII Classements : Mots-clés : SERVITUDES, SERVITUDE DU FAIT DE L'HOMME, SERVITUDE DE PASSAGE, DROIT DU PROPRIETAIRE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710566 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 642/87 642/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, EMPLOYE ACCUSANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709571 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 1444/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE, NOTION Références : Sommaire : L'article

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709515 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 1443/87 Classements : Mots-clés : COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, LOCATION DES LOTS EN COPROPRIETE, RAPPORTS DU LOCATAIRE AVEC LE BAILLEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - 837/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES ET DE MENACES DANS UNE MAISON HABITEE ET ALORS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,DROIT COMMERCIAL, ACTION, RECEVABILITE, ASSOCIATION, NATIONALITE DES MEMBRES, PUBLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - 832/87 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT DE FUITE, CONTRAVENTION, REQUALIFICATION, DISQUALIFICATION, FAITS DIFFERENTS, FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASBL (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF), PERSONNALITE JURIDIQUE, INDICATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - 838/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE TERRITORIALE, MOSELLE, PROPRIETE COMMUNE ET INDIVISE, ETATS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1987 9576 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONDITIONS SECOURS D'APPOINT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1987 433/87 433/87 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ORGANES DE SECURITE SOCIALE ETRANGERS, DECLARATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 35068 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN DES PARENTS POUR L'ENFANT COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709434 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 35536 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, IVRESSE Références : L00LC10 A229 Sommaire : L'ivresse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710058 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 33526 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, DEFINITION, CONTRAT ENGLOBANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 34800 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, EFFET, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, POINT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709475 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 29923 & 30997 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, COMMISSION ROGATOIRE, TEMOIN, CAPACITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 822/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES: