Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709392 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1987 - 205/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DE CREANCES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709808 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 9265 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, EMPLOYEUR SOUTENANT ETRE LIE A SON SALARIE PAR UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE, LOUAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710594 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 8696 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER SIGNANT UN ECRIT RENFERMANT UN REGLEMENT DE COMPTE, INTERPRETATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710251 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 157/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS SANS VIOLANCES NI MENACES : VOLS DOMESTIQUES, ELEMENTS CONSTITUTIFS : SOUSTRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709781 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 156/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710094 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 156/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE D'AGREMENT, INDEMNISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709343 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 35130 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE POUR L'EX-EPOUSE, CARACTERE PUREMENT ALIMENTAIRE, N'A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 30648 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EPOQUE DES FAITS INJURIEUX Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 35797 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BAIL , BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 35527 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DESISTEMENT DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 36533 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709152 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 862/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, PEINE, CONFISCATION SPECIALE Références : L00LC42 A463

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 192/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL DE COMMERCE, INEXISTENCE, EFFETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709474 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1987 - 35020 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, POINT DE DEPART, SIGNIFICATION DU TITRE EXECUTOIRE PAR LE GREFFIER, ORDONNANCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712025 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 9451 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, FORMES, INOBSERVATION DE L'ASSIGNATION A JOUR FIXE EN MATIERE DE REFERE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709412 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 9200 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU BON POUR, INOBSERVATION, ACTE DE CAUTIONNEMENT, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709494 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 7797 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, GREVE DANS LES SERVICES DE L'ETAT, REQUISITION, CONDITION, PERSONNE INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709974 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 7819 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PENSION - ALLOCATION D'UN SUPPLEMENT DE PENSION AUQUEL PEUVENT PRETENDRE LES PERSONNES DEVENUES VICTIMES D'ACTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 187/87 37067 ; 187/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, RECLAMATION CONTRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 224/87 34676 Classements : Mots-clés : SUCCESSION, TESTAMENT OLOGRAPHE, FORMALITES, DATE, PARTAGE D'ASCENDANTS,