Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809857 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 14/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TRIBUNAL DE POLICE, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810697 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 - 173/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, VOL, FAUX EN ECRITURES, FAIT DE REMPLACER DANS UN SUPERMARCHE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 - 173/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, VOL, FAUX EN ECRITURES, FAIT DE REMPLACER DANS UN SUPERMARCHE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 - 166/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, RECEL, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DOIT EXISTER AU MOMENT DE LA PRISE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811405 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 29/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, TRAVAIL CLANDESTIN, ABSENCE DE REGLEMENTS GRANDS-DUCAUX, CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI NE SONT PAS REMPLIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 - 162/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, VOL, FAUX EN ECRITURES, FAIT DE REMPLACER DANS UN SUPERMARCHE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 - 82/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, QUALITE, CAPACITE, ASBL AYANT OMIS LA PUBLICATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 - 37571; 39/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT Références : L00LC11 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 - 162/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, VOL, FAUX EN ECRITURES, FAIT DE REMPLACER DANS UN SUPERMARCHE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809705 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1988 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, DESISTEMENT, AVOUE, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA PROCEDURE, COUR D'APPEL, DONNER ACTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810561 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1988 9875 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE CONTRE LE LICENCIEMENT INSTITUE PAR LA LOI EN FAVEUR DES MEMBRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810502 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1988 7112 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, EMPLOYEUR CONTESTANT LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LE SALARIE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1988 36/88 37823 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME / CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1988 11/88 36440 ; 11/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, RECOUVREMENT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810323 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1988 - 36406 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ASSIGNATION, SIGNIFICATION, BELGIQUE, AFFICHAGE, SIGNIFICATION PAR VOIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1988 - 14/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810732 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1988 - 36405 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT OU ARRET, SIGNIFICATION, BELGIQUE, VOIE POSTALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814370 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1988 9893 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DELAI DE SIGNIFICATION, DEMANDE ADDITIONNELLE, CONCLUSIONS A LA BARRE, DEMANDE DE REFIXATION EN VUE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813061 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1988 9893 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, NOTIFICATION, SIGNIFICATION, TELEFAX, TELECOPIEUR, COMMUNICATION, CONCLUSIONS, PREUVE, ACCUSE DE RECEPTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814356 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1988 10348 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT Références : Sommaire : L'acquiescement est le fait, de la part d'une des