Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810150 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 35465 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, NECESSITE D'UNE MISE EN DEMEURE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810173 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 92/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 31/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810418 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 32/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 29/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, EXECUTION DES DECISIONS, PEINE ACCESSOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810612 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 27/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, DEMANDE A COMMUNE D'EXECUTER UN JUGEMENT AYANT ORDONNE LA DESTRUCTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810109 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 35691 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 34636; 36/88 I Classements : Mots-clés : CIVIL, saisie-exécution, incidents, demande en distraction, preuve Références : L00LC10 A1583

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 177/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PREJUDICE MORAL DE L'ASSOCIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809857 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 14/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TRIBUNAL DE POLICE, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810697 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 - 173/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, VOL, FAUX EN ECRITURES, FAIT DE REMPLACER DANS UN SUPERMARCHE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 - 173/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, VOL, FAUX EN ECRITURES, FAIT DE REMPLACER DANS UN SUPERMARCHE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 - 166/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, RECEL, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DOIT EXISTER AU MOMENT DE LA PRISE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811405 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 29/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, TRAVAIL CLANDESTIN, ABSENCE DE REGLEMENTS GRANDS-DUCAUX, CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI NE SONT PAS REMPLIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 - 162/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, VOL, FAUX EN ECRITURES, FAIT DE REMPLACER DANS UN SUPERMARCHE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 - 82/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, QUALITE, CAPACITE, ASBL AYANT OMIS LA PUBLICATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 - 37571; 39/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT Références : L00LC11 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1988 - 162/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, VOL, FAUX EN ECRITURES, FAIT DE REMPLACER DANS UN SUPERMARCHE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809705 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1988 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, DESISTEMENT, AVOUE, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA PROCEDURE, COUR D'APPEL, DONNER ACTE,