Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809707 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1988 16/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INCULPE, RENVOI, CHAMBRE DU CONSEIL, JUGE D'INSTRUCTION, FORMES ET FORMALITES, RAPPORT, NULLITE, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811287 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1988 - 37366; 60/88 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONVENTION DE BRUXELLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809706 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 14/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, COMPETENCE, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810415 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 35/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR REPARATION, EMPLOYEUR DONT UN DES VENDEURS ESSENTIELS A ETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809744 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 417/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, RESILIATION PREMATUREE PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812245 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 413/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, PROPRIETAIRE POUVANT CHOISIR ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 414/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, USAGE DE LA CHOSE, LE BAILLEUR PEUT-IL REPROCHER AU PRENEUR DE NE PAS HABITER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814387 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 416/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, LOI NOUVELLE AU MOMENT DE L'OPPOSITION Références : Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 - 199/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION A L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 20.7.1869, INFIDELITE COMMISE DANS LE COMPTE-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811517 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 - 217/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDES VOLONTAIRES : ASSASSINAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810709 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1988 33/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL , ABUS DE CONFIANCE ELEMENTS CONSTITUTIFS PREVENUE NE RESTITUANT PAS A SA BANQUE LE BORDEREAU DE CAISSE APRES OBTENTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810710 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1988 33/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PREVENU NE RESTITUANT PAS A SA BANQUE LE BORDEREAU DE CAISSE APRES OBTENTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1988 - 57/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DE PAIEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1988 - 54/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809798 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 9350 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER LICENCIE AVEC PREAVIS CRITIQUANT LE LICENCIEMENT COMME ABUSIF AU MOTIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810581 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 9721 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, GARANTIES DONT BENEFICE LE SALARIE A L'ENCONTRE DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810554 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 9075 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, PATRON NE POUVANT OPERER UNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION QU'A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809799 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 9819 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, EMPLOYE MALADE EFFECTUANT DES SORTIES NON AUTORISEES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 9819 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'ORDRE ACCOMPAGNE D'UN ABANDON DE POSTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 95/88 95/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION,