Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810153 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 366/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 10/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION POUR CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814543 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 14/88 BL IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPOSE DES MOYENS, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 197/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, ABUS DE BLANC SEING, FAUX EN ECRITURES, ABUS DE CONFIANCE, DETOURNEMENT FRAUDULEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 37795 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, RESILIATION UNILATERALE, VOLONTE DE METTRE FIN AU BAIL DOIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 28314 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 36700 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810646 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 28314; 74/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810601 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 12/88 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 74/88 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, DIVORCE, CASSATION, POURVOI, EFFET SUSPENSIF (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 15/88 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, ALIENATION DE L'OBJET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814395 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 10040 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, FORMES, ADRESSE INTENTIONNELLEMENT INEXACTE DU DEMANDEUR, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 31/88 31/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DUF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 175/88 175/88 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, PENAL, RETABLISSEMENT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 38/88 31618 & 31708 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS, COPORPRIETE, FOURNITURE DE COMBUSTIBLES COMMANDE PAR SYNDIC, PAIEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811551 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 27/88 27/88 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION DE CONSTRUIRE, TRAVAUX EFFECTUES SANS L'AUTORISATION REQUISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810538 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 340/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, NULLITE DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION OPEREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809839 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 362/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 38/88 31618 & 31708 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, COPROPRIETE, FOURNITURE DE COMBUSTIBLE, ACTION EN PAIEMENT, ACTION DIRECTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810512 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 342/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, FORMALITES A OBSERVER PAR LE PATRON QUI ENTEND PROCEDER