Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 - 33042 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MOMENT OU L'ADULTERE A ETE COMMIS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810430 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 9600 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DENOMINATION, NOM SOCIAL, PROTECTION, DROIT EXCLUSIF, NOTION, DEFINITION, CONFUSION, SITUATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812139 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 9177 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SUCCESSION, PARTAGE, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, APPLICATION DE L'ARTICLE 832-1 DU CODE CIVIL SUBORDONNEE A CELLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814397 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 9932 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT ORDONNANT UNE MESURE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809846 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 7882 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, REGLES A OBSERVER EN MATIERE D'AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS PRIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809847 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 7959 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE, AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS PRIS PREALABLEMENT A UNE DECISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810296 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 7958 & 7960 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNE PUBLICITAIRE, DECISION MINISTERIELLE DE REFUS D'AUTORISATION D'ETABLIR PRES D'UNE STATION SERVICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810537 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 575/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PROTECTION LEGALE DE LA SALARIEE ENCEINTE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 35050 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 35539 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, REGIME PARTICULIER A CERTAINES CREANCES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 35457 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, Droit Civil, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809836 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1988 518/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ATTESTATION, MENTIONS OBLIGATOIRES, FORME Références : L00LC41 A275-2 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1988 - 75/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810678 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 10214 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MATIERES, MATIERE ARBITRALE Références : L00LC00 A95 L00LC41 A22

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810630 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 10048 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, ELEMENT NOUVEAU Références : L00LC41 A811

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811386 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 47/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, QUALIFICATION, PREVENUS REPROCHANT DANS NE NOTICE PORTEE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811399 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 49/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, USURPATION D'UNE FONCTION PUBLIQUE, HUISSIER DE JUSTICE, PRESSION ILLICITE Références : L00LC30 A227 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 - 151/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, LIQUIDATION BIENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810451 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DENOMINATION, NOM SOCIAL, PROTECTION, NOTION, DEFINITION, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 - Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT