Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814393 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 9291 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, DEFAUT DE QUALITE DU DEFENDEUR, MOMENT OU LA FIN DE NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT D'UN SALARIE CONSTITUANT UN ACTE JURIDIQUE UNILATERAL QUI UNE FOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812079 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 9575 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, MITOYENNETE D'UN MUR, CONSTRUCTION A CHEVAL SUR LA LIMITE DE 2 FONDS, AUTORISATION TACITE DU PROPRIETAIRE VOISIN,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812268 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 - 43/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, MAINTIEN DE LA REMUNERATION DE LA SALARIEE ENCEINTE MEME SI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 - 2/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 - 2/88 BL III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONDITIONS DE RECEVABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 - 3/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DROIT DE PROCEDER AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810458 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 - 6/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814371 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1988 - 9390 & 9436 & 10407 & 10193 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810683 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1988 9651 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, APPRECIATION FACULTES DEBITEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810682 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1988 9852 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, CONDITIONS Références : L00LC41 A254

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811527 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1988 1/88 1/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, HOMICIDE INVOLONTAIRE, VOL AVEC VIOLENCES SANS INTENTION DE DONNER LA MORT L'AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1987 - 1434/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, JUGE NE POUVANT PRENDRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710679 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1987 - 1434/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES Références : L00L01000009870827 A26 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710425 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 9787 & 9755 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 643/87 29975, 29977, 29978, 31024, 31533, 32225, 33672 et 33673 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BONS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710779 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 643/87 29975, 29977, 29978, 31024, 31533, 32225, 33672 et 33673 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 643/87 29975, 29977, 29978, 31024, 31533, 32225, 33672 et 33673 Classements : Mots-clés : BIENS, PROPRIETE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 643/87 29975, 29977, 29978, 31024, 31533, 32225, 33672 et 33673 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710588 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 3932/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OUVRIER REFUSANT D'EXECUTER UN