Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 15/88 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, ALIENATION DE L'OBJET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814395 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 10040 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, FORMES, ADRESSE INTENTIONNELLEMENT INEXACTE DU DEMANDEUR, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 31/88 31/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DUF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 175/88 175/88 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, PENAL, RETABLISSEMENT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 38/88 31618 & 31708 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS, COPORPRIETE, FOURNITURE DE COMBUSTIBLES COMMANDE PAR SYNDIC, PAIEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811551 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 27/88 27/88 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION DE CONSTRUIRE, TRAVAUX EFFECTUES SANS L'AUTORISATION REQUISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810538 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 340/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, NULLITE DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION OPEREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809839 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 362/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 38/88 31618 & 31708 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, COPROPRIETE, FOURNITURE DE COMBUSTIBLE, ACTION EN PAIEMENT, ACTION DIRECTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810512 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 342/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, FORMALITES A OBSERVER PAR LE PATRON QUI ENTEND PROCEDER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810150 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 35465 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, NECESSITE D'UNE MISE EN DEMEURE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810173 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 92/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 31/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810418 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 32/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 29/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, EXECUTION DES DECISIONS, PEINE ACCESSOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810612 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 27/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, DEMANDE A COMMUNE D'EXECUTER UN JUGEMENT AYANT ORDONNE LA DESTRUCTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810109 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 35691 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 34636; 36/88 I Classements : Mots-clés : CIVIL, saisie-exécution, incidents, demande en distraction, preuve Références : L00LC10 A1583

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 177/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PREJUDICE MORAL DE L'ASSOCIATION