Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814394 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1988 9626 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION A DOMICILE, SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT AYANT TRAIT A UNE OPERATION NEE A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810763 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1988 9031 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, EFFETS, COMPENSATION Références : L00L02000009350524 A5 Sommaire : Attendu que l'interdiction de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814357 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1988 9893 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONCLUSION, COMMUNICATION PAR TELEFAX Références : L00LC41 A74-1 Sommaire : Aux termes de l'article 74

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810464 Justice de Paix Diekirch : Bail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1988 29/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DISTINCTION CONTRAT DE BAIL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814389 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1988 221/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, REQUERANT DESIGNE PAR UN SIMPLE NOM DE FAMILLE, EXPLOIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810406 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1988 - 7/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810462 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1988 206/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR, MOMENT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810438 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1988 210/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, REVOCATION DU CONSENTEMENT MUTUEL DES PARTIES, EFFETS DE LA REVOCATION PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1988 - 47/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814392 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1988 - 48/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRESENTATION, EPOUSE EXERCANT SEULE L'ACTION EN RESTITUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810125 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1988 - 44/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810629 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1988 - 48/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809634 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 8/88 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DEP0T, ENGINS MECANIQUES HORS D'USAGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814396 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 9663 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU DESTINATAIRE, SIGNIFICATION AUX SOCIETES, SIGNIFICATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810344 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 9687 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CAUSE ILLICITE, LIBERALITE, MARI SE FAISANT REMETTRE UNE SOMME D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810133 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 9417 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, SOUS-TRAITANCE, RAPPORTS ENTRE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811302 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 10/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, CHEQUE SANS PROVISION, CHEQUE SIGNE EN BLANC, INTENTION FRAUDULEUSE AU MOMENT DE L'EMISSION, PROVISION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810461 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 156/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, LOI EXIGEANT SAUF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810761 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 - 36409 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 - 35735 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, Droit commercial, AGENT D'AFFAIRES, DEFINITION, COMMISSIONNAIRE Références : L00LC11 A632