Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006540 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1980 64/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT- LIEN DE CAUSALITE, RECOURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006575 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1980 58/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, INFRACTION, PLURALITE, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, MINISTERE PUBLIC, PREVENU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006577 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1980 56/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, SIGNIFICATION, DELAI, DECHEANCE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006555 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1980 53/80 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PROVISION N' EST PAS UNE INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006571 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1980 53/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JUGEMENT ET ARRET, DOMMAGES ET INTERETS, PROVISION, PARTIE CIVILE, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006570 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 49/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE MATERIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006574 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 46/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, CHARGE DES FRAIS, PARTIE AYANT SUCCOMBE, PARTIE CIVILE, ACTION CIVILE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006569 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 48/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, DESISTEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009065 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1980 41/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, VOITURE DE LOCATION, TAXI, INTERDICTION DE CONDUIRE ASSORTIE D'UNE EXCEPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008853 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1980 39/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION - VIOLENCES ENVERS UN OFFICIER MINISTERIEL UN AGENT DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006550 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 33/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, PARTAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006573 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 37/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT, MOTIVATION, DECISION DE CONDAMNATION, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006578 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1980 29/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, APPEL, DESISTEMENT, RENONCIATION, TRANSACTION, REGULARITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008856 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1980 27/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS - CIRCULATION ROUTIERE, PEINES, PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, EMPRISONNEMENT CORRECTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006562 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1980 22/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, ACTION CIVILE, APPEL, EFFET DEVOLUTIF, PEINE, CONFUSION DES PEINES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006561 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1980 25/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PREVENU, OPPOSITION, NOTIFICATION, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006539 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1980 21/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007573 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1980 18/80 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, DEFAUT DE PREVOYANCE OU DE PRECAUTION, COUPS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006565 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 14/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006564 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 14/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, DEFAUT DE COMPARAITRE, DEFAUT CONGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE,