Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002060 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2013 39239 Classements : 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001569 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/2013 39579 Classements : 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001570 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2013 39623 Classements : 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002446 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2013 39329 Classements : 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001384 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 39235 Classements : 2.1.4.17 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Astreinte (Art. 2059 à 2070) Mots

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002501 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2012 38572 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE Mots-clés : appel , effet dévolutif, référé , circonstances nouvelles, instance en révision , assignation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001169 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/2012 38138 Classements : Mots-clés : Assignation , Signification , Personne présumée demeurer à l'adresse de son inscription au registre de la population

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002469 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2012 37633 Classements : 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000679 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 36236 Classements : Mots-clés : divorce , pension alimentaire à titre personnel , choix délibéré , durée du travail , emploi à temps partiel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000678 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 35968 Classements : Mots-clés : divorce , droit de visite et d'hébergement, point de départ , jour férié jouxtant ou week-end , transports des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000677 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2010 36583 Classements : Mots-clés : divorce , pension alimentaire , contribution à l'entretien des enfants, dons volontaires , subvention usuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001609 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2010 36188 Classements : 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000676 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/2010 35801 Classements : Mots-clés : pension alimentaire , offre de faire des prestations en nature Références : L00LC10 A210 Sommaire : Par acte d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000675 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2009 34778 Classements : Mots-clés : divorce , pension alimentaire , secours d'appoint , ultra petita Références : L00LC10 A268 Sommaire : A a

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000320 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 34694 Classements : Mots-clés : Procédure civile , appel , désistement d'appel , antériorité de l'appel incident par rapport au désistement ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000673 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 33348 Classements : Mots-clés : divorce , pension alimentaire à titre personnel , communauté de vie avec un tiers , Références : L00LC10 A267BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000672 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 33348 Classements : Mots-clés : divorce , divorce , pension alimentaire , effet rétroactif Références : Sommaire : De même que la dette d'aliments

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000381 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2006 30748 Classements : Mots-clés : Procédure civile Dépens , distraction , conditions , ministère d'avocat obligatoire , appel référé (non) Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859393 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2002 25572 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Ordonnance, Annulation Références : Sommaire : A l'appui de la demande en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99517382 Cour d'appel : Référé divorce 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1995 17242 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, LIMITES REFERE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, COMPENSATION, OPPOSITION A