Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101680 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2022 29/22 Classements : 4.2.14.9 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115741 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2022 19/22 Classements : 4.2.14.6 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114982 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 416/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114984 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 416/21 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Mots-clés : principe de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114983 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 416/21 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 9.1.2.5.4 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105252 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2021 377/21 Classements : 4.1.2.7.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097641 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2021 361/21 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes de justification, d'irresponsabilité ou d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116843 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2021 308/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) 4.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088853 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088852 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public, commis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100961 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2021 134/21 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111683 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2021 108/21 Classements : 3.2.1.1.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Autorités chargées de l'action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104902 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2021 105/21 Classements : 4.2.6.4.4 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 16 avril 2003 relatives à l'assurance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094124 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2021 25/21 Classements : 10.2.1.1.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Autorités chargées de l'action publique

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094122 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2020 430/20 Classements : Mots-clés : qualité à agir - définition, préjudice moral, victime par ricochet Références : Sommaire : Il est de principe que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094123 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2020 436/20 Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094121 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2020 423/20 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087762 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 411/20 Classements : 3.3.1.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Appel des jugements de police (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087763 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 410/20 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091661 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 408/20 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle) -