Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100018861 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 29/11 29/11 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000519 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 29/11 29/11 Classements : Mots-clés : droit pénal , homicide involontaire , coups et blessures involontaires , contribution au comportement fautif ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000161 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2010 335/10 335/10 Classements : Mots-clés : sursis probatoire , modification, suppression, aménagement , conditions du sursis , partie civile Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000581 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2010 274/10 Classements : Mots-clés : Droit pénal , circulation , limite d'agglomération Références : L00L02000009551123 A2 AL1.27 Sommaire : Il se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100018862 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2009 345/09 345/09 Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Délai raisonnable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832345 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Instruction préparatoire, Citation directe, Faits de la prévention,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832346 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Compétence, Compétence territoriale, Infraction, Lieu de l'infraction, Délit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832350 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Citation directe, Droit des sociétés, Représentation en justice, Avocat, Organe de direction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820426 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2001 82/01 82/01 Classements : Mots-clés : droit pénal, transport d'alcool, anticonstitutionnalité, FAUX, nullité de l'écrit Références : L00LC00 A95

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820651 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2000 372/00 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, interruption, acte de poursuite, acte d'instruction, action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819914 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2000 331/00 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, plainte, constitution de partie civile, compétence, compétence territoriale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819854 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2000 181/00 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, fin de non-recevoir, art. 115 CAS, absence de soumission à l'autorité de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819065 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1998 387/98-V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION, CONCOURS IDEAL, DELIT COLLECTIF Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718309 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1997 70/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718328 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1997 66/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTES DE REVENUS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617534 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1996 319/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CONTRAINTE MORALE, PROVOCATION POLICIERE, UNDERCOVER MAN, INTENTION DELICTUEUSE PREALABLE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416782 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1994 284/94 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL, VOLONTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416826 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1994 86/94 Classements : Mots-clés : PENAL, RECEL, DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS, INTENTION FRAUDULEUSE, CONNAISSANCE DE LA SAISIE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316158 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1993 53/93 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, ALCOOLEMIE, IVRESSE, INFLUENCE D'ALCOOL, INDICES, AUTRES ELEMENTS PREUVE, UN SEUL INDICE, RAPPORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316668 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 7/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS D'UN JEU RECREATIF POUR ELEVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, MANIFESTATION VISEE