Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1993 - 490/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MATIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316809 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1993 - 49/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, REFERE-PROVISION, PRESTATIONS FOURNIES PAR LA COMMUNE, ALIMENTS, SUBROGATION DE LA COMMUNE DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316673 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1993 - 494/93 Classements : Mots-clés : CIVIL , LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, OBJET DEVANT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1993 - 237/93; 166/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOLS COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES, INFRACTION, PARTICIPATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1993 - 237/93 Classements : Mots-clés : PENAL,JEUNESSE, COUPS ET BLESSURES, BANDE, COAUTEURS, COMPLICES, INTENTION COMMUNE, ROLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316830 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1993 17/93 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, MEURTRE, VOL, COMMENCEMENT D'EXECUTION, DESISTEMENT, ACTES TENDANT DIRECTEMENT A UNE INFRACTION ET ACCOMPLIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316891 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1993 15258 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE, RESIDENCE SEPAREE AU DOMICILE CONJUGAL, INITIATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316746 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1993 15486 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONJOINT ETUDIANT AYANT ARRETE DE TRAVAILLER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317199 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1993 - 2267/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, OPPOSITION, OBLIGATION DE MOTIVATION (NON) Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316550 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1993 9020 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ELECTIONS COMMUNALES, RECOURS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES, RECEVABILITE DU RECOURS, CONDITION, RECLAMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316544 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1993 9024 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMITE DU CONTENTIEUX, PROCEDURE, COMPOSITION, NOMBRE DE MEMBRES, COMPOSITION ORDINAIRE DE CINQ MEMBRES (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316521 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1993 9022 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ELECTIONS COMMUNALES, RECOURS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES, RECEVABILITE DU RECOURS, RECEVABILITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317094 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1993 13339 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, MOTIFS INVOQUES COMME CAUSE DE CONGEDIEMENT, PRECISION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317873 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1993 12884 & 13036 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, INDEMNITE DE PROCEDURE, DEMANDE NOUVELLENON Références : L00LC41 A131-1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1993 - 43024; 651/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, AFFIRMATION MENSONGERE CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316661 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1993 13155 Classements : Mots-clés : CIVIL, CREDIT-BAIL, ACTIONS ATTACHEES A LA PROPRIETE DE LA CHOSE VENDUE, TRANSMISSION A L'UTILISATEUR-LOCATAIRE, RECOURS CONTRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317854 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1993 14981 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE ABUSIVE ET VEXATOIRE Références : L00LC41 Sommaire : Quant à la demande de l'intimé

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316636 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1993 14687 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, IMMUNITE DIPLOMATIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316655 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1993 14688 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, DEFINITION ET CARACTERES, QUALIFICATION, GARDE DE LA CHOSE, ANIMAL MIS EN PENSION, OBLIGATION DE NOURRIR ET DE SOIGNER L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316639 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1993 14687 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CONTRAT D'ARCHITECTE, EXERCICE DE LA