Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316724 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1993 - 477/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, MISE A DISPOSITION D'ACTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1993 - 1776/93 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EMBAUCHAGE D'UN TRAVAILLEUR ETRANGER NON MUNI D'UN PERMIS DE TRAVAIL, SOCIETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1993 - 1775/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, circulation routière, ivresse au volant, preuve, détermination a posteriori du taux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 14126 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMEDIAT, CHANGEMENT D'HORAIRE DE TRAVAIL, CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316992 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 14421 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE PRIVE, DEMISSION DU SALARIE MET FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL Références : L00L01000009890524

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316998 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 14361 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS SUIVI D'UN LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMEDIAT, MOTIVATION DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316788 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 - 433/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT AVEC VIOLENCES ET MENACES A L'ENCONTRE D'UN ENFANT DE MOINS DE 14 ANS, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 - 2158/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DESIGNATION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 - 49522 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, FIXATION DU LOYER, CAPITAL INVESTI, DECOTE Références : L00L01000009550214

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1993 - 48276 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT ETRANGER, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316850 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 14157 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CONSERVATION ET PROTECTION DE SITES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317207 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 14983 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXAQUATUR, NATIONALITE DE LA SENTENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316743 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 14178 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, SECOURS ALIMENTAIRE POUR EPOUSE AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317847 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 9336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, ACTE D'APPEL, SOCIETE, DESIGNATION, ERREUR DANS DESIGNATION DE LA RAISON SOCIALE, ERREUR DANS DESIGNATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317874 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 13490 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, COMPETENCE, RATIONAE VALORIS, FACTURES, MEME CAUSE, MEME ORIGINE, ADDITION Références : L00LC10 Sommaire : Il est vrai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316558 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 8744 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, VILLE DE LUXEMBOURG, PLAN D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316549 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1993 8780 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE, AUTORISATION, DECISION DE REFUS DU MINISTRE DE LA JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1993 276/93 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, INTENTION DE NUIRE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316854 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1993 276/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION, PARTICIPATION, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316759 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, DEMANDE EN NULLITE, DELAI,