Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316761 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, INTERDICTION DE COMMUNIQUER, INCULPE, MAINLEVEE, JUGE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316787 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, ASSASSINAT Références : L00LC30 A392 L00LC30 A394 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316760 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, OMISSION D'AGIR, JUGE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316758 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INCAPACITE Références : L00LC42 A156 N1 Sommaire : Aucune

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 - 2115/93 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXCEPTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 - 2146/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316755 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 30/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, INTERVENTION, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, RECEVABILITE, COMPETENCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317066 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 14032 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RECOUVREMENT DU DROIT DE LICENCIER APRES UNE PERIODE DE 26 SEMAINES, OBLIGATION DE RESPECTER LE DELAI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316563 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 8657 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, VIOLATION, MOYEN SOULEVE APRES L'EXPIRATION DU DELAI DE RECOURS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 194/93 49988 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, LOCATION D'UN EMPLACEMENT APPARTENANT A LA COMMUNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316755 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 30/93 1087 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, INTERVENTION, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, RECEVABILITE, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316532 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1993 8841 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, INSCRIPTION AU REGISTRE DES DIPLOMES, DECISION DE REFUS, RECOURS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316545 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1993 8851 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ACTES ADMINISTRATIFS, DECISION ADMINISTRATIVE INDIVIDUELLE ADRESSEE AU SEUL MANDATAIRE DU REQUERANT, OPPOSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316551 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1993 8939 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, SURSIS A EXECUTION, OCTROI, CONDITIONS, DECISION SE PRETANT A UN SURSIS (OUI), DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316548 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1993 8856 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS CONTENTIEUX, POINT DE DEPART, COMMUNICATION DES MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316559 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1993 8870 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PRESSE, AIDE, AGREMENT D'UN ORGANE DE PRESSE EN VUE DE L'OCTROI DE L'AIDE, NATURE, ACTE A PORTEE INDIVIDUELLE (OUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316539 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1993 8777 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, CONGE SANS TRAITEMENT, DEMISSION D'OFFICE, RECOURS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317013 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1993 15070 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, REFERE, ASSIGNATION, ASSIGNATION A JOUR FIXE, DELAI D'AJOURNEMENT, NULLITE, NULLITE DE FOND Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1993 - 1704/93 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, VIOLENCES COMMISES A L'EGARD D'UNE PERSONNE AYANT UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1993 - 2053/93 Classements : Mots-clés : procédure civile, obscurum libellum, si établissement bancaire omet d'indiquer dans l'acte