Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1993 - 1961/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Expertise, Référé, Expertise peut être ordonnée en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1993 - 1927/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1993 - 49374 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, AVOCAT, CONSTITUTION D'AVOUE, DEFAUT DE CAPACITE, ORGANISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1993 - 45373 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, LIEN D'INSTANCE, INSCRIPTION AU ROLE - NON, EXPLOIT D'AJOURNEMENT -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1993 - 1531/93 Classements : Mots-clés : PENAL, PENAL, CRIME, INCENDIE VOLONTAIRE, INTENTION, COMMUNICATION DU FEU, TRANSMISSION, DOL EVENTUEL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316622 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1993 193/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION, CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316642 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1993 14297 & 14301 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, FACADE, OBLIGATION DU FACADIER, OBLIGATION DE CONSEIL, RESPECT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317138 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1993 13275 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ATTEINTE A L'HONNEUR, CONTEXTE POLITIQUE, MESURE DU TOLERABLE DEPASSEE, PLAINTE, CITATION DIRECTE, LETTRES CIRCULAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1993 - 1517/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION A LA LOI DU 19.2.1973 SUR LES STUPEFIANTS, INFRACTIONS A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316803 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1993 15490 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DEMISSION, DISPENSE DE TRAVAIL, FICHES DE SALAIRE, REMUNERATION, EXPERTISE, URGENCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1993 - 189/93 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, IMPARTIALITE DES MAGISTRATS, CONVENTION DE SAUVEGARDE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1993 - 189/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, JURIDICTION REPRESSIVE, DROITS DE L'HOMME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317183 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1993 235/93 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, DEGENERESCENCE EN COURS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1993 237/93 Classements : Mots-clés : PENAL,CALOMNIE, DENONCIATION CALOMNIEUSE DIFFAMATOIRE, FAIT PRECIS, IMPUTATION QUELCONQUE, PORTER ATTEINTE A LA PERSONNALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316914 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1993 - 408/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, ACQUIESCEMENT, APPEL Références : L00LC41 A443 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316836 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 23/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, COMPETENCE, JUGE DE POLICE, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT, REGLEMENTS COMMUNAUX, PREMIER RESSORT, DELITS, EXTENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317885 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 1/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, FORCLUSION OURVOIS ET PROCEDURE EN CASSATION, DELAI SIGNIFICATION MEMOIRE EN REPONSE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316956 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 10879 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICE, ANCIENNETE DE L'EMPLOYE, L'ANCIENNETE SE CALCULANT PAR REFERENCE A L'APPARTENANCE DU SALARIE A L'ENTREPRISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317107 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 563/93 47598 ; 563/93 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316836 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 23/93 1094 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, COMPETENCE, JUGE DE POLICE, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT, REGLEMENTS COMMUNAUX, PREMIER RESSORT, DELITS,