Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317889 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 14839 & 14840 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, GAGE, NATURE CIVILE OU COMMERCIALE, MISE EN POSSESSION, CARACTERE DETERMINE OU DETERMINABLE DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316892 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 11777 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, RADIATION D'UNE AFFAIRE DU ROLE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316287 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 141/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, RECOURS, SIGNATURE, FORMALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316535 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 8824 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTARTIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, REQUETE INTRODUCTIVE, SIGNIFICATION AUX PARTIES INTERESSEES, NOTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316566 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 142/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PAVILLON MARITIME, DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316285 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 144/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, AMENDE D'ORDRE, GARANTIE BANCAIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316286 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 145/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PROCEDURE, APPEL, REQUETE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316303 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 142/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PAVILLON MARITIME, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316749 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 1480/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION, INFRACTION CONTINUE, FLAGRANT DELIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316540 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1993 8980 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMPETENCE ADMINISTRATIVE, COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, COMPETENCES DU COMITE DU CONTENTIEUX EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317017 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1993 - 1825/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1993 - 181/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1993 - 1813/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT, EXPLOIT INTRODUCTIF, RECEVABILITE, APATRIDE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316776 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1993 173/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTE D'INSTRUCTION, APPEL, MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL Références : L00LC42 A131

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316775 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1993 174/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, INFRACTION, PRECRIPTION, ACTION PUBLIQUE, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316774 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1993 171/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCITON PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, PERQUISITION, MOTIVATION, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316871 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1993 13/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICITION DE JUGEMENT, PREVENU, RECUSATION, FORMES ET FORMALITES, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316815 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1993 - 3191/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, EMPLOYES, INTERPRETATION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE, CLAUSE DE MAINTIEN EN VIGEUR DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316982 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1993 14853 Classements : Mots-clés : CIVIL,LOUAGE DE SERVICE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA LOI DU 24.05.1989 SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL Références : L00L01000009890524

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317100 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1993 11945 & 12846 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, INDEMNITE POUR CONGE NON PRIS, NAISSANCE DU DROIT AU CONGE AU COURS DU CONTRAT DE TRAVAIL Références