Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416598 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1994 8957 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, CONTROLE DU JUGE, ETENDUE, EXAMEN DES FAITS ET DES MOTIFS (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416651 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1994 58/94 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, DELAI, DECHEANCE, PROROGATION DE DELAI Références : L00LC42 A199 L00LC42 A203

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417904 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1994 15246 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, FACTURE PRO FORMA Références : L00LC11 Sommaire : Il est exact qu'un document intitulé "

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416627 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1994 34/94 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, PERQUISITION, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416626 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1994 54/94 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416597 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1994 9048 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, ELECTIONS COMMUNALES, DELAI DU RECOURS, POINT DE DEPART, COMMUNICATION PERSONNELLE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417935 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1994 15408 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, QUALITE DU FAILLI POUR INTENTER SEUL LES ACTIONS RELATIVES A, L'ACTIVITE NOUVELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/02/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, AGENT DIPLOMATIQUE, DIVORCE, IMMUNITE, JUGE DES REFERES-INCOMPETENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416607 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/02/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50/94 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE GARDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/02/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53/94 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416816 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1994 140/94 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, DISPENSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/02/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 244/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416732 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/02/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/02/1994 Numéro de la décision : 53/94 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/02/1994 Numéro de la décision : 53/94 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE, AGENT DIPLOMATIQUE, DIVORCE, IMMUNITE, JUGE DES REFERES-INCOMPETENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416904 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 03/02/1994 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48591 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, INDIVISIBILITE, DIVORCE, DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417061 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1994 15527 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, NOTIFICATION, NOTIFICATION A PARTIE FAIT COURIR DELAI D'APPEL, ELECTION DE DOMICILE, DELAI Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417118 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1994 14530 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, RESILIATION DU CONTRAT A L'ESSAI, PROLONGATION DE LA PERIODE D'ESSAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416575 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1994 7581 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, AGRICULTURE, QUOTAS LAITIERS, SUPPLEMENT AU TITRE D'UN PLAN DE DEVELOPPEMENT, FIXATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416610 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1994 8832 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, PROMOTION, RECOURS EN REFORMATION