Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088446 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2019 123/19 CAL-2019-00019 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069682 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2019 123/19 CAL-2019-00313 Classements : Mots-clés : délai d'appel, point de départ, avis postal, droit du travail Références : L00LC40 A102 L00LC40 A148

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069681 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 120/19 45239 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088055 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 121/19 CAL-2018-00514 Classements : 9.5.9.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Obligations - Compétence internationale 9.5.1.3.1 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088053 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 121/19 CAL-2018-00512 Classements : 6.1.3.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069663 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2019 119/19 CAL-2018-00539 Classements : 2.1.4.21.5.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066623 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 114/19 CAL-2018-00537 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078042 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 113/19 CAL-2019-00992 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066622 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 116/19 CAL-2018-00236 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069662 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 114/19 CAL-2018-00940 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069661 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 115/19 CAL-2018-00903 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077648 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2019 109/19 CAL-2019-00108 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088854 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2019 111/19 CAL-2019-00036 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078041 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2019 108/19 CAL-2019-00337 Classements : 6.1.3.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Cessions et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066621 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2019 110/19 CAL-2019-00037 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078040 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2019 111/19 CAL-2019-00148 Classements : 2.1.4.4.5.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066620 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/2019 107/19 CAL-2018-00698 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067343 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 106/19 CAL-2019-00135 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067342 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 102/19 CAL-2018-00960 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067340 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 101/19 CAL-2018-00624 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions