Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011720 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2015 172/15 Classements : 1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Dispositions communes en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100013643 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/2015 66/15 66/15 Classements : 4.1.1.2.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Peines applicables aux personnes physiques (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005287 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2014 565/14 565/14 Classements : 4.2.8.1 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Étrangers - Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024100 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2014 564/14 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) 9.4.2.4.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT EUROPEEN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101286 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2014 442/14 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) 3.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024123 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2014 346/14 346/14 Classements : 4.1.1.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Concours de plusieurs infractions (Art. 58 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024081 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2014 341/14 341/14 Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Délai raisonnable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024122 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2014 327/14 327/14 Classements : 4.1.1.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Concours de plusieurs infractions (Art. 58 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022222 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2014 101/14 101/14 Classements : 4.2.7 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Colportage et professions ambulantes (Loi du 16 juillet 1987 concernant le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023802 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2014 71/14 71/14 Classements : 4.2.6.4.2.13 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024121 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2014 45/14 45/14 Classements : 3.3.11.4.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (Art. 600 à 658) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020540 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2014 25/14 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020140 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2014 25/14 Classements : 4.1.2.4.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public, commis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020842 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2014 25/14 25/14 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022520 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2014 25/14 25/14 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020841 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2014 25/14 25/14 Classements : 4.1.2.4.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022500 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2014 25/14 25/14 Classements : 4.1.2.4.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001450 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 616/13 616/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (Art. 600 à 658) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001449 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 615/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (Art. 600 à 658) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001231 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 617/13 Classements : 5.14.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions