Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053476 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2017 117/17 117/17 Classements : 4.1.2.9.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053475 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2017 117/17 117/17 Classements : 4.1.2.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053473 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2017 117/17 117/17 Classements : 9.1.2.9 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Liberté d'expression - art. 10 Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053483 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2017 105/17 105/17 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055646 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2017 13/17 13/17 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053480 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2016 538/16 538/16 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) 3.3.2 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053479 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2016 537/16 537/16 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) 3.3.2 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028545 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2016 269/16 269/16 Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Délai raisonnable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034528 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2016 244/16 244/16 Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032527 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2016 230/16 230/16 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032528 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2016 172/16 172/16 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029103 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2016 140/16 140/16 Classements : 4.2.6.4.3.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032529 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2016 141/16 141/16 Classements : 5.3.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ASSURANCES (Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029102 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2016 140/16 140/16 Classements : Mots-clés : circulation routière, voie publique, parking public, parking privé Références : L00L02000009551123 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029101 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2016 140/16 140/16 Classements : 4.2.6.4.4 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 16 avril 2003 relatives à l'assurance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032504 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2016 142/16 142/16 Classements : 5.3.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ASSURANCES (Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053467 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2016 117/16 117/16 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028465 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2015 501/15 501/15 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027723 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2015 277/15 277/15 Classements : 3.3.1.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Appel des jugements de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028443 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2015 275/15 275/15 Classements : 4.2.6.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la