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20240307_TADPENAL_142_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) une quantité indéterminée de ferraille d’une valeur d’environ 3.0006, partant des choses appartenant à autrui,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal