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Thèmes
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20250307_TAD_2024_01063_TAD_2024_01064_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement N° 2025TADCOMM/0099 (appel de la justice de paix) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAD-2024-01063 et TAD-2024-01064Cette affaire fut mise au rôle par les soins de la partie appelante et inscrite au rôle commercial sous le numéro TAD-2024-01064.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250214_TAD-2024-01755_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240109_TAD-2023-00083_COMMERCE_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Jugement N° 2024TADCOMM/0006 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00083
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20230621_TADCOMMERCE_202300835-accessible.pdf
Jugement commercial 2023 TADCOMM/0415 N° Faillite : F-2023/00069-D
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce