Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2025TADCH01/00064 (Liq. Divorce)00065 ;00065 ;

2024TADCH01/00064

2022TADCH01/00063 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;2022TADCH01/00064 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;

La cessation des fonctions d’un des avocats constitués constitue une cause d’interruption de l’instance (Cour d’appel, 4ème chambre, n°23/22, 1.2.2022, n° CAL-2021-00060 du rôle).

Il appartient aux juges d’en apprécier souverainement la force probante (voir en ce sens Cour de cassation 23 octobre 2025, numéro CAS-2025-00034 du registre).

Numéro du rôle TAD-2022-00069

2021TALCH11/00084).

2. de la grosse en forme exécutoire d’un jugement no 2024TADCH01/00065 rendu en date du 14 mai 2024 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’encontre de PERSONNE1.) et réputé contradictoire à l’égard de PERSONNE2.) et en premier ressort,

Jugement civil n° 2025TADCH01/00118 No. du rôle : TAD-2025-00364 Audience publique du jeudi, trente-et-un juillet deux mille vingt-cinq

2025TADCH01/00094 Numéros 19567 et TAD-2019-01250 du rôle.

La demande de la société SOCIETE3.) n’est ainsi à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que l’introduction de l’action judiciaire par SOCIETE1.) puisse être qualifiée d’abusive ou anormale (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

2025TADCH01/00084 Numéro du rôle TAD-2022-00752 Audience publique du mardi, 27 mai 2025.

La demande de la société SOCIETE1.) Sàrl n’est ainsi à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que l’introduction de l’action judiciaire par l’AC DIEKIRCH puisse être qualifiée d’abusive ou anormale (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

La demande de PERSONNE3.) n’est ainsi à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que l’introduction de l’action judiciaire par les consorts GROUPE1.), puisse être qualifiée d’abusive ou anormale (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

2025TADCH01/00068 Numéro 18150 du rôle.

2025TADCH01/00071 Numéro du rôle TAD-2023-00364.00065 ;

2025TADCH01/00067

2025TADCH01/00066

2025TADCH01/00061

2025TADCH01/00060