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Thèmes
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20240111_JPE_98_pseudonymisé-accessible.pdf
voir notamment Cour, 13 octobre 2016, numéro 41913 du rôle; Cour, 5 juillet 2018, CAL-2017-00014).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240111_JPETRAV_98_pseudonymisé-accessible.pdf
voir notamment Cour, 13 octobre 2016, numéro 41913 du rôle; Cour, 5 juillet 2018, CAL-2017-00014).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231110_JPE_2173_pseudonymisé-accessible.pdf
La créance pour le montant de 13.253,85.- euros, avec les intérêts légaux à 10,98% sur 12.131,66.- euros à partir du 24 janvier 2023 jusqu’à solde est documentée par un titre exécutoire, à savoir un jugement n° 2023TALCH20/00060, numéro TAL-2023-01780 du rôle, rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 11 mai 2023, signifié à la partie
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch