Décisions intégrales des juridictions judiciaires

12451/20/CD, 16560/20/CD, 16565/20/CD et 33543/21/CD, Numéro CAS-2024-00061 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00061 du registre)

2 Voir pour une demande de report de l’audience: Cass., 11 mai 2023, n° 52/2023 pénal, n° CAS-2022-00068 du registre.

Par arrêt n° 28/23-VIII-CIV dont pourvoi, la Cour d’appel, a confirmé les 1ers juges qui, par jugement n° 2021TALCH20/00074 rendu le 17 juin 2021 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont déclaré partiellement la demande de PERSONNE1.) et ont condamné SOCIETE1.) à lui payer la somme de 61.000 euros, plus les intérêts légaux, à titre de clauseEn

dans le même sens par rapport au préjudice : Cass., 23 avril 2020, n° 56/2020 pénal, n° CAS-2019-00044 du registre.

26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre

20 Cass., 1er avril 2021, n°56/2021, n°CAS-2020-00046 du registre.

Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00074 rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et de dégâts de gibier ;casse et annule le jugement attaqué, numéro 2023TALCH03/00074, rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le

23274/08/CD Numéro CAS-2023-00034 du registreaffaire CAS-2023-00034 du registre)

Cass.20.4.2023, n°41/2023 pén., n° CAS-2022-00069 du registre 10 CEDH 6 mai 2003, Perna c/ Italie par.

CAS-2023-00004 du registre (réponse au troisième moyen)

Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 23 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le 22 mai 2023 à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00063 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ALFA 2021/

N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2023-00084 du registre)

Le pourvoi du demandeur en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 23 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le 22 mai 2023 à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00062 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ALFA 2021/

23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre.14 Cass., 11 mai 2023, n° 52/2023 pénal, n° CAS-2022-00068 du registre ;voir également dans le même sens : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre.Cass., 30 avril 2020, n° 60 / 2020 pénal, n° CAS2019-00068 du registre ;

30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00014 du registre)

22760/22/CD Numéro CAS-2023-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre,affaire n° CAS-2023 00060 du registre

213 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 25 mai 2023, n° 58/2023, CAS-2022-00062 du registre (réponse au premier moyen).220 Voir, à titre d’illustration, l’arrêt précité de votre Cour n° 58/2023, CAS-2022-00062 du registre du 25 mai 2023 (réponse au premier moyen).232 Voir, à titre d’illustration, l’arrêt précité de votre Cour n° 58/2023, CAS-

N° 37 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre.

20 mai 2021, n° 86 / 2021, n° CAS-2020-00069 du registre.

Vu l’arrêt attaqué, numéro 10/23 IV - COM, rendu le 17 janvier 2023 sous le numéro CAL-2022-00069 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Il est dirigé contre l’arrêt n°10/23-IV-COM, rôle n° CAL-2022-00069, rendu en date du 17 janvier 2023 par la Cour d’appel, quatrième