Décisions intégrales des juridictions judiciaires

idem, 24 février 2022, n° 27/2022, numéro CAS-2021-00014 du registre (réponse au cinquième moyen) et Sévérine MÉNÉTREY et Thierry HOSCHEIT, Procédure civile luxembourgeoise, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2023, n° 641, page 386.28 Cour de cassation, 19 mai 2022, n° 75/2022, numéro CAS-2021-00066 du registre (réponse aux premier et deuxième moyens réunis).

10 Cass. n° 13 / 2024 du 25.01.2024, n°CAS-2023-00062 du registre

26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre,N° CAS-2024-00046 du registre

idem, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse à la première branche du premier moyen).17 Voir, à titre d’illustration : idem, 21 mars 2024, n° 50/2024, numéro CAS-2023-00094 du registre (réponse au douzième moyen).

N° 161 / 2024 du 14.11.2024 Numéro CAS-2024-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2024-00004 du registre)

6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS2023-00054 du registre (réponse à la première branche du premier moyen).

15 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° CAS-2022-00069 du registre ;

2022, n° 44/2022, numéro CAS-2021-00024 du registre (réponse au cinquième moyen).

6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse à la seconde branche du premier moyen).

12451/20/CD, 16560/20/CD, 16565/20/CD et 33543/21/CD, Numéro CAS-2024-00061 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00061 du registre)

2 Voir pour une demande de report de l’audience: Cass., 11 mai 2023, n° 52/2023 pénal, n° CAS-2022-00068 du registre.

Par arrêt n° 28/23-VIII-CIV dont pourvoi, la Cour d’appel, a confirmé les 1ers juges qui, par jugement n° 2021TALCH20/00074 rendu le 17 juin 2021 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont déclaré partiellement la demande de PERSONNE1.) et ont condamné SOCIETE1.) à lui payer la somme de 61.000 euros, plus les intérêts légaux, à titre de clauseEn

dans le même sens par rapport au préjudice : Cass., 23 avril 2020, n° 56/2020 pénal, n° CAS-2019-00044 du registre.

26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre

20 Cass., 1er avril 2021, n°56/2021, n°CAS-2020-00046 du registre.

23274/08/CD Numéro CAS-2023-00034 du registreaffaire CAS-2023-00034 du registre)

Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00074 rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et de dégâts de gibier ;casse et annule le jugement attaqué, numéro 2023TALCH03/00074, rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le

Cass.20.4.2023, n°41/2023 pén., n° CAS-2022-00069 du registre 10 CEDH 6 mai 2003, Perna c/ Italie par.

CAS-2023-00004 du registre (réponse au troisième moyen)

Le pourvoi du demandeur en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 23 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le 22 mai 2023 à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00062 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ALFA 2021/