Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 38507 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 37491 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Répertoire n° 879/13 E-TRAV-253/10 Audience publique du 21 mars 2013 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à L-( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Daniel NERL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2a,

N° 20 / 13. du 21.3.2013. Numéro 3127 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 38174 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 37891 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 37622 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à X.) par courrier de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 29 mars 2012. N° 22 / 13. du 21.3.2013. Numéro 3126 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 36742 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à A-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt. no. 1070/2013 not. 22161/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de : 1) PC1.) et PC2.), ép.PC1.), demeurant à L-( ), ( ), 2) PC3.),

Jugt. no. 1069/2013 Etr. not. 11974/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( )/ ( ), 2) la société à responsabilité limitée SOC1.) Luxembourg s. à r. l., établie

N° 21 / 13. du 21.3.2013. Numéro 3129 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 38217 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 37637 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38862 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38497 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), épouse B.), femme au foyer, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 37754 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MB), 2. LB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 27

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38431 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), et son épouse 2. D), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Numéro 39605 du rôle Arrêt Tutelle du vingt mars deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), placé dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, comparant en

Arrêt référé Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38871 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc