Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1010/2011 étr. ex.p. not. 14408/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de A.) demeurant à L-( ), ( ), comparant

N° 20 / 11. du 17.3.2011. Numéro 2828 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

N° 19 / 11. du 17.3.2011. Numéro 2804 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 36198 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 36072 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 34825 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 35669 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 35948 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35617 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35902 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 MARS 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Alain FICKINGER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt no 1014/2011 t.i.g. not. 17066/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u ___________________________________________________________ F A I T S :

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35971 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35977 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35808 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état connu, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35976 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35545 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), épouse L), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt commercial Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35036 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35974 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35972 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son