Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34116 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, en abrégé FNS, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 8-10,

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34145 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, réviseur d’entreprises, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34147 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34678 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34794 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( )

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35385 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35227 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, docteur en médecine, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt référé Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36157 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la compagnie d’assurances L) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 30710 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : 1. François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2. Roberto B), médecin, et son épouse 3. Isabelle P), femme au

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 33953 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « O) Entreprise de Construction & Travaux de Toiture,

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 30710 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre : 1. A), employé privé, demeurant à B-(...), 2. B), médecin, et son épouse 3. B’), femme au foyer, les deux demeurant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35287 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, expert immobilier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéros 36080 et 36082 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 36083 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 36085 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34752 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35689 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35890 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, demeurant à UUU, exploitant son commerce sous l’enseigne

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36081 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Jean-Philippe L), appelant aux termes d’une requête d’appel du 12 mai 2010, comparant par Maître Marie-Eve DELPECH,

Arrêt commercial Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35037 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, représentée