Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38485 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et

Jugement civil no 90 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix avril deux mille treize. Numéro 141743 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Antoine SCHAUS, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement Intérêts civils no 66/2013 (Intérêts Civils 149347) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 65/2013 Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Numéro 150358 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, agissant sous l’enseigne

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 69/2013 Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Numéro 150564 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, neuf avril deux mille treize, No 67/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151166 Par requête déposée le 14 janvier 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant également à la prédite adresse,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 39587 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux mars deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’

Jugement commercial II No 566/2013 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille treize. Numéro 121 355 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) SPC, une « segregated portfolio company » constituée sous la loi des

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 38745 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 38429 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no exp. confisc. 1051/2013 Not. 5747/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...) actuellement détenu; - prévenu - -------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 37553 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 38576 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1)la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 38053 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 34738 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 36840 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 38354 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial VIe No 393 / 2013 Audience publique du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Numéro 132528 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Martine LEYTEM, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), sans état connu, demeurant à F-( ), ( ), France, élisant domicile en l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 35745 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 38017 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick