Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 33/14 Ch.c.C. du 15 janvier 2014. (298/11/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance numéro 2881/13 rendue le 28 novembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 40129 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employée de banque, demeurant à (...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 37716 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : 1) Monsieur A, 2) Madame B, épouse A les deux demeurant à, appelants aux

Jugt no 146/2014 cs/16 ferm.étab. not. 25954/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - ______________________________ F A I T S :

Jugement commercial XV No. 59 / 14 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 139991 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans profession, demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), élisant

Arrêt N°33/14 X du 15 janvier 2014 not 6484/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n° 32/14 Ch.c.C. du 14 janvier 2014. (Not.: 6972/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze janvier deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Portugal), ayant demeuré à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire

Jugement Intérêts civils no 7/2014 (Intérêts Civils 152848) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 5/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 155908 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Arrêt N° 25/14 V. du 14 janvier 2014 (Not. 841/12/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 8/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 156154 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 447/14 V. du 28 octobre 2014 (Not. 31816/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 151596 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 153926 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

N° 5 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3570 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 152032 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 10/2014 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille quatorze Numéro 152210 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), éclairagiste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société coopérative à

REPERTOIRE FISCAL NR.: 140 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J A N V I E R 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Michel DI FELICE Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE FISCAL NR.: 139 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J A N V I E R 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Michel DI FELICE Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugt no 67/2014 ex.p./s. étr. not.31253/11/CD 9608/12/CD 13386/12/CD et 2524/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (P), demeurant L-( ), ( ), p r é v e n u e en présence de: A.),