Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1157/2013 etr. confisc. not. 27460/12/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Tunisie), demeurant à F-( ), ( ), p r é v e n u

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 37615 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

N° 25 / 13. du 11.4.2013. Numéro 3140 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’

Jugement no. 1 1 4 6 / 2 0 1 3 not. 8212/2010CD 3 ex.p./s.prob. interd. droits civils AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) - actuellement détenu en présence de: -

N° 24 / 13. du 11.4.2013. Numéro 3151 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 35143 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 37194 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 38261 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38977 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), gérant de société, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39293 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38985 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine Lisé de

Arrêt référé Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 39116 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39329 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel

Arrêt référé Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 39063 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme A) (Suisse), 2. la société anonyme A) DISTRIBUTION, appelantes aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39623 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 38515 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 12 mars 2012,

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39422 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles Hoffmann

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 37621 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38502 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), artisan-menuisier et couvreur, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 37624 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier