Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille quatorze. Numéro 36879 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 39393 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e ET), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 novembre 2012, comparant

- Arrêt civil - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 39393 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e ET), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 novembre 2012, comparant

- Arrêt civil - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 38747 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 37952 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 37638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e AI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille quatorze. Numéro 38533 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA,

Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA,

Arrêt commercial Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 39978 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A., établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 36709 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 36709 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Arrêt civil Audience publique du 15 janvier deux mille quatorze Numéro 39039 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Monique STIRN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 39207 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : 1) A en faillite, établie et ayant eu son siège social à L-,

Arrêt commercial Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 39633 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, anciennement., établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 34848 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Marie MACKEL, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : COMMUNE DE LIEU1.), ayant sa maison commune à ( ),( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 37584 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) D), directeur de sociétés, demeurant à ( ), 2) B), directeur de sociétés, demeurant à ( )

Arrêt civil Audience publique du 15 janvier deux mille quatorze Numéros 38858 et 39595 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : HT), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en

Arrêt commercial Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze. Numéro 37652 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, hôtelier-restaurateur, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK du 6 juin

Arrêt référé Audience publique du 15 janvier deux mille quatorze Numéro 40271 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marie MACKEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 12 août 2013,