Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze. Numéros 35981 et 36368 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anoyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze Numéro 35903 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination A, établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quarte mars deux mille onze Numéro 36128 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-,

Jugt no 1094/2011 étr. ex.p. confisc. restitution not. 19740/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à LIEU1.) (Algérie), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois mars deux mille onze. Numéro 35155 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-trois mars deux mille onze. Numéro 36199 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., en liquidation, établie et ayant son

Arrêt N°166/11 X du 23 mars 2011 not 6832/08/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N°156/11 X du 23 mars 2011 not 7362/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du 23 mars deux mille onze Numéro 36266 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 21 juin 2010,

Arrêt N°165/11 X du 23 mars 2011 not 5152/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugt n° 1059/2011 not. 28376/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , s.prob. né le ( ) à ( ), confisc. demeurant ( ), L-( ), rest. - prévenu -

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille onze Numéro 30735 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille onze Numéro 34994 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, fonctionnaire communal à la retraite, 2. B, les deux demeurant à ( ), appelants

1 Numéro 36863 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois mars deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 29/12/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, réviseur d’entreprise, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille onze Numéro 35013 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société A SARL, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par ses

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-trois mars deux mille onze. Numéro 30591 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée en liquidation, anciennement AA société à responsabilité

Arrêt civil Audience publique du 23 mars deux mille onze Numéros 33281 et 34235 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée PROMOTIONS MILLEWEE, établie et ayant son siège social à L-8079

Arrêt N°157/11 X du 23 mars 2011 not 7463/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé Audience publique du 23 mars deux mille onze Numéro 36609 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M) 1 & 2, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du vingt-trois mars deux mille onze. Numéro 36768 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l.,