Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 35633 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 36450 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 35911 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, épouse A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 35380 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29

Jugement commercial XV No. 332 / 11 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze. Numéro 126 964 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Président ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme DWS INVESTMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-1115 Luxembourg, 2

1 Arrêt civil. Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 34832 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 87/2011 (Ière chambre) Audience publique du mercredi trente mars deux mille onze. Numéros 94502 et 95872 du rôle. Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre : A.) dite A’.), employée privée, demeurant à L-( ), partie

Arrêt référé Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 36651 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand S) GmbH & Co. KG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Arrêt référé Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 35982 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 15 mars 2010,

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 36043 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 34645 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 35168 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme X) Architectes, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 34082 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), entrepreneur de constructions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35852 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

1 Arrêt du trente mars deux mille onze rendu sur requête de la société à respoonsabilité limitée AAA s.à r.l. sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. ------------------------------------------------------- LA COUR D’APPEL: quatrième chambre, siégeant en

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35789 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35727 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société en nom collectif AAA SENC, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze Numéro 35891 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; John PETRY, avocat, général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze Numéro 35810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Jugement civil no 106/2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze. Numéros 128474, 129855 et 131115 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (128474) E n t r e 1. PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans