Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35482 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 octobre 2009,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34518 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35312 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34982 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à

-Arrêt civil- Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéros 33388 et 35468 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 32963 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller ; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34982 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35511 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35312 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Jugement commercial XV N° 776 / 2010 Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix. Numéro 112 851 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge, Robert WORRE, Premier juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société ded roit italien FIMA ITALIA S.S., établie et ayant son siège social à Genes (

Jugt no 2557/2010 Not. : 8232/2010/CD Audience publique du 7 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Ex. p. s. prob. X.) , né le ( ) à Luxembourg, déclaré à L-( ), ( ), actuellement sans domicile fixe, actuellement détenu –prévenu –

Jugt no 2531/2010 Not.2921/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) ex.p. né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ), F-( ), - prévenu - en présence de: la société

Jugt. no. 2533/2010 Not.17360/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) en présence de A.) , demeurant ( ), L-( ), partie civile constituée contre le

Jugt no 2531/2010 Not.2921/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) ex.p. né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ), F-( ), - prévenu - en présence de: la société

Jugt. no. 2533/2010 Not.17360/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) en présence de A.) , demeurant ( ), L-( ), partie civile constituée contre le

No. Rôle: 128664 Réf. No. 543/2010 du 7 juillet 2010 à 15h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 7 juillet 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35288 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 33810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34842 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; CamilleB, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, administrateur de société, demeurant à ( ), 2. B, indépendante, demeurant à ( )gwy,

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34969 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, architecte, demeurant à ( ), appelant aux