Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 39/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 156096 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOC1.) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, en liquidation,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 153681 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Claude HIRSCH, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 152743 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 40/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 153731 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.àr.l.,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 39/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 156096 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 153656 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 43/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 155022 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 149424 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

REPERTOIRE FISCAL NR.: 770/2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 F E V R I E R 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 38742 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ

N° 12 / 14. du 13.2.2014. Numéro 3291 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 37938 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: X.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 38846 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugt n° 482/2014 Not. 2716/09/CD Audience publique du 13 février 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; 2) P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; - p r é v e n u s

LCRI n° 8/2014 notice n° 28193/12/CD (cr/13) expertise au pénal AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) - p r é v e n u -

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 40097 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

- Arrêt civil - Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 38087 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e CB.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’

N° 15 / 14. du 13.2.2014. Numéro 3275 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 14 / 14. du 13.2.2014. Numéro 3292 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize février deux mille quatorze Numéro 39259 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), médecin-dentiste, établi à L-(...), appelant aux termes d’un acte