Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 39562 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39604 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38403 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), gérant de SOC.1.) s.à r.l., demeurant à ( ), Istanbul, République de Turquie, 2) B.), gérant

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille onze. Numéros 35712 et 35713 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38687 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 34527 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38394 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire européen en retraite, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 38207 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38801 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 35799 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, John PETRY, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39579 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Lotty PRUSSEN, première conseillère; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à E-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38388 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39257 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39268 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemande R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39345 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 14 décembre 2012

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38268 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39344 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 14 décembre 2012

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 38404 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. O) et son épouse 2. S) appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Numéro 39630 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept avril deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 18 février 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 147829 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’