Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 144 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 30 juin 2010 Numéro 120030 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 122685 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) B), fonctionnaire, demeurant à L-(...), 3) la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 101/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 126956 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 97/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 85114 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 120681 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), expert en automobile, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), chauffeur, demeurant

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 100/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 127588 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 122685 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 126353 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 98/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 127844 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugt no 2375/2010 Ex.p. 1x Étr. 1x Not. : 18857/07/CD et 6734/08/CD Audience publique du 29 juin 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), ayant demeuré en dernier lieu à L-( ), ( ), actuellement détenu; - p r é v e n u

No. Rôle: 129440 REF. NO. 511/2010 du 29 juin 2010 à 9.30 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 juin 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Gregory

Arrêt N° 282/10 V. du 29 juin 2010 (Not. 829/04/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Assistance judiciaire pour la partie B) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 134/2010 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix Numéro du rôle : 127.779 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d

Référence commerciale II N° 955/10 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix. Gestion contrôlée : 211/09 SOCIETE1.) S.A. Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGER, juge ; Laurent SECK, substitut du Procureur d’Etat ; Mireille REMESCH, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu en

n° LCRI 20/2010 Notice du Parquet: 5880/07/CD exp 11CP cabaret restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( )/ République Dominicaine, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: A.) ,

Jugt no 2318/2010 Not.5425/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , t.i.g. née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. B.) , t.i.g. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

Jugt no 2318/2010 Not.5425/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , t.i.g. née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. B.) , t.i.g. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

Jugt no 2335/2010 not. 27807/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à F-( ), ( ), prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 8 avril

N° 45 / 10. du 24.6.2010. Numéro 2763 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 33720, 33991 et 34715 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : A, enseignant, demeurant à L-4956 Hautcharage, 13, rue Roger Frisch, appelant aux termes d’un