Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38130 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Monsieur A, commerçant, demeurant à U ; appelant aux termes d’un exploit de l'

Assistance judiciaire accordée à M. N) suivant décision du délégué du bâtonnier du 29 mars 2013 Arrêt civil Audience publique du 29 janvier deux mille quatorze Numéro 39880 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelant

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39750 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du 22 janvier deux mille quatorze Numéro 39398 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), 2. G), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Numéro 40703 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf janvier deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), assistée par Maître Julie DURAND, en

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 35742 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), médecin dentiste, demeurant à B-3080 TERVUREN, 12 Groenlaan, appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial XV No. 127 / 14 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 153 635, 155 942, 156 025 et 157 029 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. I (rôle 153 635) E n t r e : 1. la société à responsabilité

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 38370 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 40464 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Jugement commercial XV No. 128 / 14 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 153 636, 155 943, 156 026 et 157 028 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. I (rôle 153 636) E n t r e : 1. la société à responsabilité

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 37507 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, horticulteur, 2) B, épouse A, conjointe collaboratrice, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 152874 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 151116 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 150704 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 20/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 155157 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 18/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 157235 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 20/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 155157 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 5, rue ( ), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 22/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 156921 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », établi à

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH _______________________________________________________________ Jugement civil n° 11/2014 Numéro 13180 du rôle Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Premier Juge, Juge, Attachée de Justice-déléguée, Greffier