Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 107/2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 126728 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38193 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial XV N° 611 / 2013 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 147 511 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), sans état connu, demeurant à ( ), ( ), ( ) (Grande-Bretagne), élisant domicile

Jugement commercial XV No. 613 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 129 872 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), Maître boucher, demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), élisant domicile en

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 34151 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéros 37695 et 37706 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Jugement commercial XV No. 613 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 129 872 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), Maître boucher, demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), élisant domicile en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 149946 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

n Référé n° 96/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 23 avril 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN,juge de la Jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant commejuge des référés,en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,greffier assumé, dans la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 146645 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize NuméroNUMERO2.) du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 81/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 143582 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), 2) B.), éditeur,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 146665 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 81/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 143582 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugt n° LCRI 19/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s - en

- Arrêt civil - Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille treize Numéro 39713 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel du 2 avril 2013, comparant par Maître Jean-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 35969 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 27 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3167 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier conseiller à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37448 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président ; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38836 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre