Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 34824 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jean ENGELS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille onze. Numéro 36893 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille onze. Numéro 35164 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, chauffeur, né le ., demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 34794 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 35787 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 35758 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 35933 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Jugement Intérêts Civils no 15/2011 (Intérêts Civils 131147) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille onze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel

Arrêt N° 217/11 V. du 26 avril 2011 (Not. 3021/03/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six avril deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2011 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille onze Numéro 136058 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2011 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille onze Numéro 133349 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, et 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

N° 27 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2832 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

Jugt n° 1309/2011 Notice du Parquet: 4066/08/CD Rét. des lieux : 2x APPEL DE POLICE Audience publique du 7 avril 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Les faits et

N° 28 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2849 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel,

Jugement commercial VIe No 528 / 2011 Audience publique du jeudi, sept avril deux mille onze. Numéro 133629 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français DPM s. à r.l., établie et ayant

N° 25 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2853 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d

N° 24 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2846 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour

N° 26 / 11. du 7.4.2011. Numéro 2831 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept avril deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

- Arrêt civil - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35466 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) HHH AAA MMM RRR, charpentier, et son épouse 2) AAA MMM OOO, femme de charge, les deux demeurant à L- , appelants

Jugement civil no 118/2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 7 avril 2011 Numéro du rôle : 118.245 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : la société anonyme BNP PARIBAS Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-2093 Luxembourg, 10A,