Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39408 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39749 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février

Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 38864 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Numéro 40714 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de

Numéro 40719 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu en date du 27 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), comparant en personne et assisté par Maître

Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 38407 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraitée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 39400 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes des exploits des huissier de justice

Répertoire fiscal n° 565/14 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2014 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Betty RODESCH, avocat à la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 152741 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 26/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 155569 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 153716 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 129856 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 152740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 151599 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 25/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 155953 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la SOCIETE1.) sc, société civile, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

- Arrêt civil - Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée FE.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 37946 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 8 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3279 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38454 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société A S.A., anciennement la société anonyme X S.A., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 36454 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, dit X, demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de