Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2426/2010 not. 7362/06/CD Ex.p. (5x) Confisc. Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ), 2. B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 3. C

Jugt no 2429/2010 not. 4108/10/CC Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de: 1. A.) , demeurant à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 34900 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 35616 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 30420 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’

1 Numéro 37253 du rôle Arrêt Tutelle du premier juillet deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du 04/04/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, demeurant à ( ) comparant en personne et assisté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du dix-sept novembre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille dix. Numéro 35084 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt n° 2385/2010 Notice du Parquet : 9507/08/CD B AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - FAITS: Par citation du 23 avril

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 33782 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 32859 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, en sa qualité de

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 33686 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35293 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), Appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34116 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, en abrégé FNS, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 8-10,

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34145 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, réviseur d’entreprises, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34147 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34678 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 34794 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( )

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35385 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix Numéro 35227 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, docteur en médecine, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt référé Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36157 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la compagnie d’assurances L) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de