Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1493/2011 Not. : 24648/08/CD Audience publique du 4 mai 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ); – p r é v e n u – en présence de : 1. A.) , retraité, demeurant à L-( ), ( ); 2. B.),

No. 577/2011 du 29.4.2011 Audience publique du 29 avril 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demandeur d’emploi, demeurant à B-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour,

Jugement commercial II No 582/11 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille onze. Numéro du rôle: 135 805 Composition: Nadine WALCH, 1er juge-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 83/2011 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille onze Numéro du rôle : 135455 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Colette LORANG, juge, Jacqueline KINTZELE, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit avril deux mille onze Numéro 35638 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: O.) , demeurant à L- ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Jugt n° 1440 / 2011 Not. 919/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. conf. rest. X.) née le ( ) à ( ) (BR) actuellement détenue au Centre pénitentiaire du Luxembourg - p r

Jugt n° 144 /2011 Not. 919/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. conf. rest. X née le ( ) à ( ) (BR) actuellement détenue au Centre pénitentiaire du Luxembourg - p r é v

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille onze. Numéro 32514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille onze. Numéro 35692 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille onze. Numéro 36370 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille onze. Numéro 36313 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille onze. Numéro 36452 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille onze. Numéro 36893 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 35805 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 35356 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 avril 2008,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 35758 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 34794 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 34824 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jean ENGELS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille onze Numéro 35787 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 27 avril deux mille onze Numéro 36736 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. BF), demeurant en France, 2. MF), demeurant en France, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de