Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 34783 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, retraité, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 32647 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), 2. E), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéros 32818 et 33049 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A), 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 35237 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; D)el SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée D), 2. M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 33180 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à S , 2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à S

Arrêt N°309/10 X du 7 juillet 2010 not 24758/04/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no 205 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi sept juillet deux mille dix. Numéro 120372 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-3898 (

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 104/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 121848 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 123688 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 120227 du rôle Composition: Monque HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 124300 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), aide ménagère, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 126118 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 105/2010 Audience publique du mardi, six juillet deux mille dix Numéro 122414 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant

Arrêt N° 303/10 V. du 6 juillet 2010 (Not. 8776/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) demanderesse au civil 2. ASS1.) (ASS1.)), société coopérative

Arrêt N° 305/10 V. du 6 juillet 2010 (Not. 6584/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 307/10 V. du 6 juillet 2010 (Not. 25574/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n° 544/10 Ch.c.C. du 5 juillet 2010. Not. 22909/08/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq juillet deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig,

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) no 139/2010 Audience publique du vendredi, deux juillet deux mille dix Numéro du rôle : 126756 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), femme de charge,

Jugement civil no. 132/2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux juillet deux mille dix. Numéro 121808 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugt no 2408/2010 not. 20149/05/CD et 7731/10/CD Rétabl. des lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ------------------------------------------------