Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille treize. Numéro 36472 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 32 / 13. du 2.5.2013. Numéro 3180 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’

- Arrêt commercial - Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 38276 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-( ), représentée par son gérant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille treize. Numéro 38133 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 38185 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(

N° 36 / 13. du 2.5.2013. Numéro 3172 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) ET PERSONNE2.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date des 7 juin 2012 et 1er mars 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 89/2013 Audience publique du mardi, trente avril deux mille treize Numéro 150801 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge,

Jugement sur requête du mardi, trente avril deux mille treize, No 87/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151165 Par requête déposée le 1er mars 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.) à la maison de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 85/2013 Audience publique du mardi, trente avril deux mille treize Numéro 147750 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 235/13 V. du 30 avril 2013 (Not. 14439/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2013 Audience publique du mardi, trente avril deux mille treize Numéro 147660 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement sur requête du mardi, trente avril deux mille treize, No 86/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152738 Par requête déposée le 15 mars 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à la ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant également à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 39688 O R D O N N A N C E rendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 39688 O R D O N N A N C E rendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice,

Arrêt n° 235/13 Ch.c.C. du 29 avril 2013. (495/12/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf avril deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance numéro 599/13 rendue le 11 mars 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37424 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37045 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugt n° 1284/2013 Notice du Parquet: 24295/12/CD Ex. p. 1x IC 2x Confisc. Audience publique du 25 avril 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de A.), demeurant à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 36703 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Michel REIFFERS, premier conseiller, Ria LUTZ, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. (anciennement C s.à r.l.), établie

N° 29 / 13. du 25.4.2013. Numéro 3179 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la