Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38804 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 35799 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, John PETRY, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Numéro 39630 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept avril deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 18 février 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 38207 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille onze. Numéros 35712 et 35713 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39198 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39579 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Lotty PRUSSEN, première conseillère; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à E-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 38404 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. O) et son épouse 2. S) appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 36626 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), agent immobilier, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38801 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38009 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 71/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 150516 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.) sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), rue ( ), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 70/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 144555 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 76/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 150584 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Nathalie HAGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) sàrl., établie et ayant

Jugement Intérêts civils no 73/2013 (Intérêts Civils 149003) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

Arrêt N° 201/13 V. du 16 avril 2013 (Not. 25788/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 145879 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

No. Rôle: 152500 Réf. No. 218/2013 du 16 avril 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 avril 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 147858 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) no 82/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro du rôle : 148.450 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Guy BREISTROFF, substitut du Procureur d’Etat, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme de droit belge