Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 60/2011 Audience publique du mardi, dix mai deux mille onze Numéro 133777 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 62/2011 Audience publique du mardi, dix mai deux mille onze Numéro 130464 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière communale, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 249/11 V. du 10 mai 2011 (Not. 20485/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N° 255/11 V. du 10 mai 2011 (Not. 19592/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Martine LAUER, avocat à la Cour

Arrêt N° 246/11 VI. du 9 mai 2011 (Not 21543/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugement Civil (IIIe chambre) no 87/2011 Audience publique du vendredi, six mai deux mille onze Numéro du rôle : 133248 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Jugement civil (IVe chambre) No 169/2011 Audience publique du jeudi cinq mai deux mille onze Numéro 122590 du rôle (difficultés de liquidation) Composition : Carole KERSCHEN, vice-président Fabienne GEHLEN, premier juge Nathalie HAGER, juge Guy HILGER, greffier E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ) partie demanderesse sur base d’une requête du 22 juin

- Arrêt civil - Audience publique du cinq mai deux mille onze Numéro 35338 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e RRR CCC, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 août

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mai deux mille onze Numéro 35985 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.), ouvrier, demeurant à F- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 30 / 11. du 5.5.2011. Numéro 2854 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel,

N° 29 / 11. du 5.5.2011. Numéro 2861 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 janvier 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille onze. Numéro 35748 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Arrêt du cinq mai deux mille onze rendu sur requête de A tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. LA COUR D’APPEL troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail et en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice, statuant sans recours, les parties

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille onze. Numéro 36375 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille onze. Numéro 36123 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de

Jugement commercial VIe No 635 / 2011 Audience publique du jeudi, cinq mai deux mille onze. Numéro 133826 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur le docteur A.), demeurant à D-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître

- Arrêt civil - Audience publique du cinq mai deux mille onze Numéro 37021 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e JJJ AAA FFF, pensionné, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille onze Numéro 35742 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 35883 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège

no. 1505/2011 cr/16 not. 2281/04/CD 2x exp.+s 2 étr. aff.-publ. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X, née le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); Y, né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); - prévenus -