Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 38119 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. N° 26 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3156 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. N° 28 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3165 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 38186 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38394 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire européen en retraite, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39257 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  7. Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39268 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemande R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  8. Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38403 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), gérant de SOC.1.) s.à r.l., demeurant à ( ), Istanbul, République de Turquie, 2) B.), gérant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 34527 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 31140 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 23 mars 2006,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38388 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38268 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 37869 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller ; Brigitte KONZ, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. G), 2. J), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 31 août 2011,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39344 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 14 décembre 2012

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  15. Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38687 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39604 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  17. Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 36993 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38794 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) société de droit Luxembourgeois, RCS Luxembourg B , dont le siège

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 39562 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39345 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 14 décembre 2012

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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