Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 26 mars deux mille quatorze Numéro 40919 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 26 mars deux mille quatorze Numéro 39654 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 31

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 84/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 155827 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 83/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 157624 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154367 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employée privée en retraite, épouse du sieur ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 81/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 146785 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154367 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée en retraite, épouse du sieur PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 152/14 V. du 25 mars 2014 (Not. 3977/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 153541 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 85/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 153630 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 153/14 V. du 25 mars 2014 (Not. 980/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 9 septembre 2010 avec effet rétroactif au 5 juillet 2010. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 131640 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER,

Jugement Intérêts civils no 86/2014 (Intérêts Civils 152848) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 79/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 157622 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154039 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial II No 660/14 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille quatorze. Numéro 153 803 du rôle Composition : Nadine WALCH, 1er juge-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Le sieur A.), sans état connu, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Laurent

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille quatorze. Numéro 38220 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 34 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3297 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 33 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3326 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 30 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3317 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour