Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéros 36681 et 38057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 107/2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 126728 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt civil Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 38283 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. BL), 2. YL), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 36934 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 34151 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéros 37695 et 37706 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Jugement commercial XV No. 613 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 129 872 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), Maître boucher, demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), élisant domicile en

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38694 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement commercial XV No. 612 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéros 135844 et 136461 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 135 844) E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 39350 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Marie-Laure Meyer, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt référé travail Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 39222 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 38546 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 37756 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 37809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 34528 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français A, établie et ayant son siège social à F- ..

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 39198 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38386 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), aide-dentiste, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38193 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial XV No. 613 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 129 872 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), Maître boucher, demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), élisant domicile en

n Référé n° 96/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 23 avril 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN,juge de la Jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant commejuge des référés,en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,greffier assumé, dans la