Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 33 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2867 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à

Jugt no 1679/2011 not. 26643/10/CD ex.p. etr. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Metz (F), demeurant à F-( ), ( ), p r é v e n u _________________________________________ F A I T S :

N° 35 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2834 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la

N° 34 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2838 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier conseiller à

N° 36 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2858 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf mai deux mille onze Numéros 34797 et 35645 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : RRRSSS, architecte, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Jugt no 1678/2011 not. 24495/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u _________________________________________ F A I T S : Par citation du 5 avril

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf mai deux mille onze Numéro 36164 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e AAARRR, demeurant à P- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29

Jugement civil no. 161 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze. Numéro 92383 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à CH-(

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mai deux mille onze. Numéro 35162 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., exerçant le commerce sous la dénomination BBB,

Arrêt civil Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 35411 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1. F), 2. P), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 14 et 18

Arrêt N° 264/11 X du 18 mai 2011 not 1383/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt civil Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 36491 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 juin 2010,

- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit mai deux mille onze Numéro 36414 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e MMM SSS, femme de ménage, demeurant à L- , appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’

Jugt no 1669/2011 Not.21092/09/CD tw Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.), rest. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - F A I T S : Par citation

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze Numéro 36559 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugt n° 1668/2011 not. 3510/09/CD tw AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), étr. né le ( ) à ( ) (Etats-Unis), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u -

Arrêt référé Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 36778 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme E) CREDIT INSURANCE BELGIUM NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mai deux mille onze. Numéro 35516 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, fonctionnaire européen, et son épouse 2) BBB, sans état, les deux demeurant ensemble à L-

Jugement civil no. 159 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze. Numéro 133060 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. E n t r e 1. la société anonyme IMMOTEP S.A., établie et ayant son siège social à L-5670 Altwies,