Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2014 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille quatorze Numéro 153631 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du vingt-sept février deux mille quatorze Numéro 40756 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), partie

N° 18 / 14. du 27.2.2014. Numéro 3289 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept février deux mille quatorze Numéro 37974 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille quatorze Numéro 37677 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

N° 21 / 14. du 27.2.2014. Numéro 3290 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à

N° 19 / 14. du 27.2.2014. Numéro 3285 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier

N° 17 / 14. du 27.2.2014. Numéro 3286 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 20 / 14. du 27.2.2014. Numéro 3319 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à

N° 16 / 14. du 27.2.2014. Numéro 2962 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept février deux mille quatorze Numéro 34691 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept février deux mille quatorze Numéro 34691 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt Rôle n° 40730 du vingt-sept février deux mille quatorze rendu sur requête de A tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. LA COUR D’APPEL troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail et en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice, statuant

N° 22 / 14. du 27.2.2014. Numéro 3310 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept février deux mille quatorze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier conseiller à la Cour d’appel, Pierre

Arrêt civil Audience publique du 26 février deux mille quatorze Numéro 39306 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la compagnie d’assurance de droit belge ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-(...), exerçant

Arrêt civil Audience publique du 26 février deux mille quatorze Numéro 39555 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), 2. B.), demeurant à L-( ), 3. C.), éducatrice, demeurant à L-( ), 4. D.), avocat,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille quatorze Numéro 39639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013,

ASSISTANCE JUDICAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 15 JANVIER 2014 Jugt no 647/2014 cs/16 not. 7893/12/CD 2x ex.p/s (confisc) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du

Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille quatorze Numéro 39639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille quatorze Numéro 34912 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), et son épouse 2) B) 3) appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL