Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 36083 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 36085 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 34752 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35689 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35890 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, demeurant à UUU, exploitant son commerce sous l’enseigne

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 36081 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Jean-Philippe L), appelant aux termes d’une requête d’appel du 12 mai 2010, comparant par Maître Marie-Eve DELPECH,

Arrêt commercial Audience publique du trente juin deux mille dix. Numéro 35037 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, représentée

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 34642 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et

Arrêt civil Audience publique du 30 juin deux mille dix Numéro 35167 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Brian David H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2

_________________________________ Jugement no 200 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi trente juin deux mille dix. Numéros 124373 et 127475 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Françoise WAGENER, premier juge, Charles KIMMEL, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°293/10 X du 30 juin 2010 not 23799/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N°294/10 X. du 30 juin 2010 (28045/05/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme de droit belge SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-( ), défenderesse

Jugement civil no 142 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 30 juin 2010 Numéro 117670 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), indépendant, né le DATE1.), pris en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), né le DATE2.),

Jugement civil no 193 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix. Numéro 121466 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Tessie LINSTER, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, anc. SOC1’.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil no 191 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente juin deux mille dix. Numéro 122166 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à L-2096

Jugement civil no 144 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 30 juin 2010 Numéro 120030 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 122685 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) B), fonctionnaire, demeurant à L-(...), 3) la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 101/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 126956 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 97/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 85114 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2010 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille dix Numéro 120681 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), expert en automobile, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), chauffeur, demeurant