Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40793 du rôle Arrêt Tutelle du cinq mars deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), demeurant à L-2336 Luxembourg, 59, Montée Pilate,

Arrêt commercial – faillite Audience publique du cinq mars deux mille quatorze Numéro 40254 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social

Numéro 40699 du rôle Arrêt Tutelle du cinq mars deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du XXXXXXXXXXX

Jugement civil no 54 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq mars deux mille quatorze. Numéro 117817 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille quatorze Numéro 40170 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille quatorze Numéro 39927 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de

Jugt no 715/2014 cs/16 ex.p./sprob x3 (confisc.) not. 33646/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire ; -

Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille quatorze Numéro 39927 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de

Numéro 40699 du rôle Arrêt Tutelle du cinq mars deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du XXXXXXXXXXX

Numéro 40793 du rôle Arrêt Tutelle du cinq mars deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), demeurant à L-2336 Luxembourg, 59, Montée Pilate,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du cinq mars deux mille quatorze Numéro 40253 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, entrepreneur, demeurant au Congo, U, appelant aux termes d’

Jugement Intérêts civils no 61/2014 (Intérêts Civils 156888) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre mars deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 63/2014 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille quatorze Numéro 154111 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), garagiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil no 49/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 mars 2014. Numéro du rôle: 134.352 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1) la société de droit de l’Etat de Pennsylvania (Etats Unis d’Amérique), SOC1.) Inc., établie et ayant son siège social à (

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 62/2014 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille quatorze Numéro 156191 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2014 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille quatorze Numéro 148496 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 60/2014 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille quatorze Numéro 155041 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 114/14 V. du 4 mars 2014 (Not. 8996/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 65/2014 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille quatorze Numéro 148461 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Claude HIRSCH, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 59/2014 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille quatorze Numéro 147872 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l