Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 32313 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA en liquidation, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34440 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit finlandais AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35178 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35577 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35601 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34800 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à UUU, Andorra, 2) BBB, administrateur de sociétés,

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéros 34816, 35184 et 35458 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : 1) AAA, retraité, et son épouse 2) BBB, retraitée, demeurant ensemble à RRR,

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35383 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU (Pologne), inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 33919 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant et exerçant son activité commerciale à

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34989 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35418 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, administrateur de sociétés, demeurant à F- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35814 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35240 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, éducateur-instructeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35778 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36186 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36188 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36216 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, agent d’assurances, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35938 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R) et son épouse 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34795 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 avril