Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV No. 534 / 11 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 124 455 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Anita LECUIT, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), pensionné, demeurant à ( ) (Liban), ( ), Résidences ( ), ( ), élisant domicile en l’

Jugement commercial XV No. 533 / 11 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 124 456 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Anita LECUIT, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Madame X.), épouse Y.), journaliste et 2. Monsieur Y.), avocat, demeurant tous les deux à ( ) (

Arrêt référé Audience publique du 25 mai deux mille onze Numéro 36823 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée G) INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY, GmbH – MITGLIED DER G)GRUPPE en

Arrêt référé Audience publique du 25 mai deux mille onze Numéro 36746 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Rép. fiscal No. 2338/11 Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 35465 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère ; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., anciennement BBB s.à r.l., établie et ayant

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 36933 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean BBBS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, employé, demeurant à UUU, 2) BBB, hôtelier-

Jugement civil no 156 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 123814 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme TRADE AND PROPERTIES SA, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 33760 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère ; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 35417 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère ; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à D .. UUU, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 36620 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. UUU,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 36821 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge AAA SPRL, établie

Jugement IC no. 17/ 2011 – Intérêts Civils 119922 – (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille onze. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre X.), demeurant à L-( ), demanderesse au

Arrêt référé Audience publique du 25 mai deux mille onze Numéro 36325 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 juillet 2010,

Arrêt N° 274/11 V. du 24 mai 2011 (Not. 14056/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN,

Arrêt n° 334/11 Ch.c.C. du 24 mai 2011. (122/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mai deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1134/10 rendue le 8 juin 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 juin

Arrêt n° 324/11 Ch.c.C. du 20 mai 2011. (Not. : 24134/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mai deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 737/11 rendue le 6 avril 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à H.) le 22 avril 2011.

Jugement commercial II No 704 2011 Audience publique du vendredi, vingt mai deux mille onze. Numéro 136 264 du rôle Composition : Nadine WALCH, 1er juge-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf mai deux mille onze Numéro 35596 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), ouvrier, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf mai deux mille onze Numéro 35768 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée FIDUCIAIRE FMV S. A R.L., établie et ayant son siège social à L-1840