Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
- 1951
- 1987
- 1993
- 2015
- 2017
- 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
- 2023
- 2024
- Bail
- CAS
- Civil
- Commerce
- Cour de Cassation
- CSJ_divers
- Divers
- Divorce
- IPA-RPL
- JAF
- JAF_Collegial
- Police
- Référé
- Référé divorce
- Référé ordinaire
- Saisie_Cession
- Surendettement
- Travail
- Travail_refere
- Vacation
- Vacation Jugements
-
20130522_37726_XV_a-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux mai deux mille treize. Numéro 37726 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. U (Allemagne), inscrite au
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130522_38963a-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 38963 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), et son époux 2. S), retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20130522-TALux17-139942+144561a-accessible.pdf
Jugement civil no 129 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille treize. Numéros 139942 et 144561 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. I. ( 139942) E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20130522_39376a-accessible.pdf
Arrêt référé travail Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 39376 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20130521_TAL14_146871_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 146871 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130521_TAL14_147319_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 105/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 147319 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130521_TAL14_150326_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 150326 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130521_TAL14_148142_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 104/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 148142 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130517__JPLux-2013a-accessible.pdf
Rép. fisc. No. 2013/13 Audience publique du dix-sept mai deux mille treize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : A.) , épouse B.), institutrice, demeurant à L-( ), demanderesse , comparant par Maître
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20130517-TALux10-145898a-accessible.pdf
Jugement civil no. 101/2013 ( Xièmechambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille treize. Numéro 145898 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), salarié, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20130517_TALChaCo_1234_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
N° 1234/13 66/13/CRIL Ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 mai 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Gilles PETRY, juge Mireille REMESCH, greffier Vu le réquisitoire du procureur d’Etat du 25 avril 2013 annexé à la présente et déposé le 29
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
-
20130516_35987_36090_37158a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéros 35987, 36090 et 37158 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; I Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
130516-TALcrim9-24a-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 24/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s - en présence
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20130516_38347a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38347 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20130516_39319a-accessible.pdf
- Arrêt civil - Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 39319 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, et son épouse 2) B.), sans état particulier, demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20130516_3187a-accessible.pdf
N° 40 / 13. du 16.5.2013. Numéro 3187 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, premier conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20130516_38738a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38738 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20130516_38736a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38736 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20130516_38104a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38104 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20130516_38621a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38621 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 1557
- Page 1558
- Page 1559
- Page 1560
- Page 1561
- ...
- Page suivante