Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux mai deux mille treize. Numéro 37726 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. U (Allemagne), inscrite au

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Arrêt civil Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 38963 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), et son époux 2. S), retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Jugement civil no 129 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille treize. Numéros 139942 et 144561 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. I. ( 139942) E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Arrêt référé travail Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 39376 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  5. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 146871 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 105/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 147319 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 150326 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 104/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 148142 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Rép. fisc. No. 2013/13 Audience publique du dix-sept mai deux mille treize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : A.) , épouse B.), institutrice, demeurant à L-( ), demanderesse , comparant par Maître

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Jugement civil no. 101/2013 ( Xièmechambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille treize. Numéro 145898 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), salarié, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  11. N° 1234/13 66/13/CRIL Ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 mai 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Gilles PETRY, juge Mireille REMESCH, greffier Vu le réquisitoire du procureur d’Etat du 25 avril 2013 annexé à la présente et déposé le 29

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
  12. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéros 35987, 36090 et 37158 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; I Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Jugt n° LCRI 24/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s - en présence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  14. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38347 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. - Arrêt civil - Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 39319 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, et son épouse 2) B.), sans état particulier, demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  16. N° 40 / 13. du 16.5.2013. Numéro 3187 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, premier conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38738 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38736 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38104 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38621 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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