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Thèmes
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20100715_34628 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34628 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_35582 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 35582 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_34627 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34627 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_33984 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 33984 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_34624 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34624 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_34631 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34631 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_35375 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 35375 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_35583 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 35583 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_35623-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35623 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_34118+34925a-accessible.pdf
-Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéros 34118 et 34925 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre la société A SA, établie et ayant son siège social à L-2668 Luxembourg, 8, rue Julien Vesque, représentée
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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100715_35623-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35623 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_33835-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33835 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_34357-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 34357 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_33377-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33377 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-7235, représentée par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_32585a_33002a-accessible.pdf
-Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéros 32585 et 33002 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : la société XXX, société de droit liechtensteinois, établie et ayant son siège social à 1226 Vaduz,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100715_35489-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35489 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_33214_2-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33214 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_35253-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35253 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_35596_1-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35596 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100715_32655_2-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 32655 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’établissement public A, en abrégé A, établi à L-, représenté par le président de son conseil d’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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