Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 79 / 2014 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, douze mars deux mille quatorze. Numéros 149171 et 153306 du rôle Composition: Charles KIMMEL, premier juge-président, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. (rôle149171) E n t r e la société anonyme AUGENTIUS FUND ADMINISTRATION (Luxembourg) SA,

Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille quatorze Numéro 39895 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013,

Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille quatorze Numéro 39354 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A.), et son épouse, 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille quatorze Numéro 39895 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013,

Jugt no 787/2014 Ex.p/s not. 32225/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 2 octobre

Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille quatorze Numéro 39354 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A.), et son épouse, 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 68/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 156917 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 151500 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 69/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 152159 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 152588 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 66/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 150943 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 70/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 153355 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle 153.320 Jugement no. 54/2014 du 11 mars 2014 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 mars 2014, tenue par Nous Yola SCHMIT, vice-président de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 71/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 153430 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 67/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 153945 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement établie à L-ADRESSE1.) et à L-ADRESSE2

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 73/2014 Audience publique du mardi, onze mars deux mille quatorze Numéro 152105 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

No. Rôle: 158983 Réf. No. 165/2014 du 10 mars 2014 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 mars 2014, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

Rép. fisc. No. 1085/14 Audience publique du sept mars deux mille quatorze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause A.) entre : , fonctionnaire, demeurant à L-( ), ( ), d e m a n d e u r , comparant par Maître Philippe

N° 27 / 14. du 6.3.2014. Numéro 3313 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille quatorze. Numéro 39102 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée