Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 36638 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A GmbH & Co. KG, établie et ayant son siège social à D- .. U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 29 mai deux mille treize Numéro 38574 du rôle. Composition: Odette PAULY, premier conseiller, président; Astrid MAAS, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement civil no 144 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 131594 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY GROUP S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 37149 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U,

Arrêt N°12/13 Ch. CRIM. du 29 mai 2013 (4999/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à ( ),

Numéro 39799 du rôle Arrêt du vingt-neuf mai deux mille treize rendu sur une requête présentée par A.) tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. ------------------------------------------------------- E n t r e : A.), employée privée, demeurant à L-( ), demanderesse, comparant par Maître Stéphanie

Arrêt civil Audience publique du 29 mai deux mille treize Numéro 37125 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : JG), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 37549 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, anciennement B SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 39825 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), juriste, demeurant à ( ) en Finlande, ( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize Numéro 37815 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 38230 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'

Jugement civil no 137 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 147069 du rôle Composition: Charles KIMMEL, premier juge -président, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1) A), employé privé, et son épouse 2) A’), employée privée, les deux demeurant

Arrêt civil Audience publique du 29 mai deux mille treize Numéro 38873 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Tonio T), 2. Luisa T), 3. Anna Maria T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 37851 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, pensionné, demeurant à U (Liban), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize Numéro 31851 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), et son épouse, 2. B.), les deux demeurant à L-( ), 3) a) A.), et son

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 38003 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize Numéro 39170 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 38714 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérant de sociétés, demeurant à L- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy

Numéro 37079 du rôle Arrêt Adoption du vingt-neuf mai deux mille treize rendu dans l'affaire d’adoption de A.), né le à , commune de , district de et province de , demeurant à L-( ) par B.), veuf, né le à , demeurant à L( ), les deux comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. LA COUR D’APPEL : Revu le jugement

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2013 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille treize Numéro 145878 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),