Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34628 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 35582 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34627 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 33984 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34624 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34631 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 35375 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 35583 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35623 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. -Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéros 34118 et 34925 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre la société A SA, établie et ayant son siège social à L-2668 Luxembourg, 8, rue Julien Vesque, représentée

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  11. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35623 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33835 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 34357 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33377 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-7235, représentée par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. -Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéros 32585 et 33002 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : la société XXX, société de droit liechtensteinois, établie et ayant son siège social à 1226 Vaduz,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  16. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35489 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33214 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35253 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35596 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 32655 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’établissement public A, en abrégé A, établi à L-, représenté par le président de son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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