Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 36131 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt civil Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 34381 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Alexandra W), épouse X), 2. Pierre-Luc W), 3. Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 34452 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, demeurant à F- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 55/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 134953 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 127/ 2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2011 Numéro du rôle : 129.742 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Pascale NOERDEN, greffière. E N T R E : A.), fonctionnaire, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 58/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 127210 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéros 124351 et 124352 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa

Arrêt N° 226/11 V. du 3 mai 2011 (Not. 2567/09/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.), demeurant à L-( ), ( ) 3. A.) et B.) agissant pour le

Arrêt N° 12/11 Ch. Crim. du 3 mai 2011 (Not. 20587/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille onze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le ( ) à ( )

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 56/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 136060 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 59/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 127142 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 57/2011 Audience publique du mardi, trois mai deux mille onze Numéro 136297 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 1493/2011 Not. : 24648/08/CD Audience publique du 4 mai 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ); – p r é v e n u – en présence de : 1. A.) , retraité, demeurant à L-( ), ( ); 2. B.),

No. 577/2011 du 29.4.2011 Audience publique du 29 avril 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demandeur d’emploi, demeurant à B-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour,

Jugement commercial II No 582/11 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille onze. Numéro du rôle: 135 805 Composition: Nadine WALCH, 1er juge-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 83/2011 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille onze Numéro du rôle : 135455 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Colette LORANG, juge, Jacqueline KINTZELE, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit avril deux mille onze Numéro 35638 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: O.) , demeurant à L- ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Jugt n° 1440 / 2011 Not. 919/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. conf. rest. X.) née le ( ) à ( ) (BR) actuellement détenue au Centre pénitentiaire du Luxembourg - p r

Jugt n° 144 /2011 Not. 919/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. conf. rest. X née le ( ) à ( ) (BR) actuellement détenue au Centre pénitentiaire du Luxembourg - p r é v

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille onze. Numéro 32514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom