Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 130711 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 123/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 115058 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement Intérêts Civils no 25/2010 (Intérêts Civils 130259) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 128/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 107364 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), journaliste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), administrateur de sociétés

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 126/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 128885 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 127/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 119714 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 232/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro du rôle: 126086 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. E N T R E: A.), secrétaire médicale, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugt no 3270/2010 Not. : 3516/2009/CD Audience publique du 7 octobre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (I), demeurant à L-( ); – p r é v e n u s – F A I T S: Par

-Arrêt civil- Audience publique du sept octobre deux mille dix Numéro 35111 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre AAA, chauffeur, demeurant à L-9643 Büderscheid, 14, Kaunereferwee, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du six octobre deux mille dix. Numéro 35472 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé travail Audience publique du 6 octobre deux mille dix Numéro 35798 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-

Arrêt référé travail Audience publique du 6 octobre deux mille dix Numéro 35817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), demeurant en Belgique, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Arrêt civil Audience publique du 6 octobre deux mille dix Numéro 35014 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), demeurant en Allemagne, 2. l’association sans but lucratif Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les

Arrêt référé travail Audience publique du 6 octobre deux mille dix Numéro 35171 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), demeurant en Allemagne, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 6 octobre deux mille dix Numéro 35534 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 11

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 118/2010 Audience publique du mardi, cinq octobre deux mille dix Numéro 129100 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 121/2010 Audience publique du mardi, cinq octobre deux mille dix Numéros 115522 et 119543 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2010 Audience publique du mardi, cinq octobre deux mille dix Numéro 118969 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 120/2010 Audience publique du mardi, cinq octobre deux mille dix Numéro 117304 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 119/2010 Audience publique du mardi, cinq octobre deux mille dix Numéro 128267 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de