Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéro 36267 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéro 32043 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36389 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 1956/2011 Notice du Parquet : 277/11/CD Audience publique du 8 juin 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Münster (Allemagne),

Arrêt civil Audience publique du 8 juin deux mille onze Numéro 36118 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 mai 2010,

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéro 35650 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt référé Audience publique du 8 juin deux mille onze Numéro 36475 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

- Arrêt civil - Audience publique du huit juin deux mille onze Numéro 35897 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e RRRGGG, retraité, demeurant à L- , 73, rue , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugt n° 1957/2011 Notice du Parquet: 21073/08/CD Etr. 1x Pris.1x D E F A U T Audience publique du 8 juin 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéro 34124 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à D-

Arrêt commercial Audience publique du huit juin deux mille onze. Numéros 33566 et 34349 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société AAA, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 8.645.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéros 131474 et 132660 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 135785 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 136516 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 85/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 130347 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 80/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze NuméroNUMERO2.) du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 81/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 137252 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 136778 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 84/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéro 135296 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 86/2011 Audience publique du mardi, sept juin deux mille onze Numéros 129865 et 132141 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux