Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 123/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 135785 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 120/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 143734 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, agissant en son nom personnel et en sa qualité d’administrateur légal de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 124/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 146023 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép.fisc.no 2332/2013 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 7 J U I N 2 0 1 3 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), dit A.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SOC1.) COMMUNICATIONS, demeurant à L-( ), ( ), DEMANDEUR, comparant ci-avant par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six juin deux mille treize Numéro 35956 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

- Arrêt civil - - Assistance judiciaire accordée à A.) - Audience publique du six juin deux mille treize Numéro 35209 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demanderesse d’emploi, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 38970 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N°45 / 13. du 6.6.2013. Numéro 3184 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, premier conseiller à la

N° 44 / 13. du 6.6.2013. Numéro 3175 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 37024 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 38105 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 38667 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six juin deux mille treize Numéro 34311 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 39535 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 36596 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 32468 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Brigitte KONZ, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire de l’État, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à M. A) suivant décision du délégué du bâtonnier du 5 mai 2011 Arrêt civil Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 37376 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 38814 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 38815 du rôle Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), et son épouse 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date

Jugement civil no 143 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille treize. Numéro 145359 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée