Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35849 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

N° 2025/10 186/09/CRIL Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, juge et Gilles PETRY, juge délégué, Jeannot RISCHARD, greffier - Vu la requête annexée à la présente et déposée le 31 juillet 2009 par Maître Marc ELVINGER,

N° 2131/10 60/10/CRIL Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, juge et Gilles PETRY, juge délégué, Jeannot RISCHARD, greffier - Vu la requête annexée à la présente et déposée le 1er mars 2010 par Maître Myriam PIERRAT,

Jugement civil no 236 / 2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 103.851 et 111.599 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. I. E N T R E : A.), indépendant, demeurant à F-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt no 3331/2010 Notice : 11195/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : 1. Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 24, avenue Marie Thérèse, en sa

Jugt no 3333/2010 Not. 26198/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.) , né le ( ) à ( ) (B), demeurant à ( ), B-( ) - prévenu en présence de : La société à

Jugt no 3331/2010 Notice : 11195/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : 1. Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 24, avenue Marie Thérèse, en sa

Jugt no 3333/2010 Not. 26198/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.) , né le ( ) à ( ) (B), demeurant à ( ), B-( ) - prévenu en présence de : La société à

Jugt no 3310/2010 not. 19597/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ); 2) B.), né le ( ) à Luxembourg (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); 3) C.),

Arrêt référé Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35859 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée J), 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35862 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. le syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) », représenté par son syndic, la société S), 2. la

Arrêt commercial Audience publique du treize octobre deux mille dix. Numéro 32035 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la GROSSE KREISSTADT AAA, établie et ayant son siège social à D- .. AAA, représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du treize octobre deux mille dix. Numéro 32124 rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la KREISSTADT AAA, établie et ayant son siège social à D- .. AAA, représentée par son Bourgmestre

Arrêt civil Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35295 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), demeurant en Allemagne, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35464 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme ASSURANCE B), 2. G), et son épouse 3. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ _ N° 3522 /2010 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI FELICE

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 124/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 130441 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 130711 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 123/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 115058 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement Intérêts Civils no 25/2010 (Intérêts Civils 130259) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit: