Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille onze. Numéro 36627 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA Gesellschaft mit beschränkter Haftung, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 15 juin deux mille onze Numéros 35044 et 35161 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. S), 2. la société à responsabilité limitée S) ART & DESIGN, appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 169/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juin 2011. Numéro du rôle: 123.981 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1. A.), ( ), I-( ), Italie, 2. B.), ( ),I-( ) (AT), Italie, 3. C.), ( ), I-( ) (AT), Italie, 4a. C.), ( ), I-( ) (AT),

Jugement civil no 164/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juin 2011 Numéro du rôle : 131.121 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Pascale NOERDEN, greffière. I. E N T R E A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil no 170/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juin 2011. Numéro du rôle: 130191 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société SOCIETE1.) INC., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son président actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéro 36457 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35106 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : JJJLLL, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéros 35619 et 37040 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36281 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, agent d’assurances, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy NEGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35518 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

N° 38 / 11. du 9.6.2011. Numéro 2860 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35767 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 29

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35901 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36126 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 34256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 5

- Arrêt de la Cour d’appel, neuvième chambre - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35030 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme DDDDDD, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 36299 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 34903 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : CCCWWW, vendeur, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juin deux mille onze Numéro 35107 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) NNNBBB, sans état connu, demeurant à F- , 2) la société anonyme de droit belge XXX S.A. (anciennement xxx S.A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille onze. Numéro 35570 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles