Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze. Numéro 36650 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 92/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 129035 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 137395 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Colette LORANG, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 130569 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWLAD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 136467 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à I-ADRESSE1.), 2) la société de droit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 90/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéros 131088 et 134538 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme du droit français SOCIETE1.) (actuellement SOCIETE1.)),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 89/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille onze Numéro 110494 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 325/11 V. du 21 juin 2011 (Not. 7465/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), Ministre (...), demeurant professionnellement à L-( ), ( ), élisant domicile en l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille onze. Numéro 36790 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille onze. Numéro 36123 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille onze. Numéro 35908 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugement no. 110/2011 ( Xième chambre ) - Bail à loyer - Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille onze. Numéro 137180 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), ouvrier, demeurant à B-( ), appelant aux termes d'un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 36373 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

N° 42 / 11. du 16.6.2011. Numéro 2868 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 36105 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 JUIN 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 36797 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille onze. Numéro 35921 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 36091 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A Luxembourg Gmbh, (anciennement A Gmbh), établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize juin deux mille onze Numéro 35846 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-ôte, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-