Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 35085 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 33438 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 35262 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 33438 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 35262 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. 1 Arrêt civil. Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 34376 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, directeur commercial, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. 1 Arrêt civil. Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 29957 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. 1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix. Numéro 34787 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, boucher, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. 1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35402 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Numéro 36223 du rôle Arrêt Tutelle du vingt octobre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix-huit juin deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne, assistée par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 2

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Numéro 36320 du rôle Arrêt du vingt octobre deux mille dix rendu sur une requête présentée par A tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ------------------------------------------------------- E n t r e : A, demeurant à ( ), demandeuresse, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35209 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. 1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35557 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, secrétaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 36512 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  15. Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 33559 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéros 34813 et 35149 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : LLL, retraité, demeurant à VVV, appelant aux

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 36211 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 35800 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, conducteur de grues, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  19. Arrêt référé Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 36326 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E) A.G., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  20. Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 36042 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 7 avril

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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