Décisions intégrales des juridictions judiciaires

36830 résultat(s) trouvé(s)
  1. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 32791 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35254 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34263 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 36501 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34016 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34353 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34566 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35381 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 31062 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34095 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 32791 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Assistance judiciaire a été accordée à A par la déléguée du Bâtonnier en date du 10 septembre 2009. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35364 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34353 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 36501 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. -Arrêt commercial- Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 33970 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge AAA, établie et ayant son siège social à B2840 Reet, Steennweg op Waarloos

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  17. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34016 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35965 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 32655 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’établissement public A, en abrégé A, établi à L-, représenté par le président de son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35254 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1548
  4. Page  1549
  5. Page  1550
  6. Page  1551
  7. Page  1552
  8. ...
  9. Page suivante