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Thèmes
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101118_32791_2-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 32791 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101118_34746_1_surs_statuer-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101118_35254-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35254 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101118_34263_expertise-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34263 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_36501_rel_dech-accessible.pdf
Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 36501 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101118_34016-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34016 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101118_34353-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34353 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101118_34566-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34566 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101118_35381-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35381 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_31062_2-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 31062 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_34095-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34095 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_32791_2-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 32791 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_35364_assis_jud-accessible.pdf
Assistance judiciaire a été accordée à A par la déléguée du Bâtonnier en date du 10 septembre 2009. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35364 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_34353-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34353 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101118_36501_rel_dech-accessible.pdf
Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 36501 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_33970a-accessible.pdf
-Arrêt commercial- Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 33970 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge AAA, établie et ayant son siège social à B2840 Reet, Steennweg op Waarloos
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20101118_34016-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34016 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_35965_1_nullite-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35965 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_32655_3-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 32655 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’établissement public A, en abrégé A, établi à L-, représenté par le président de son conseil d’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101118_35254-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35254 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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