Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix Numéro 35252 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix Numéro 35589 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix Numéro 35589 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugt no 3881/2010 Etr. 1x Not. : 2890/10/CD Audience publique du 24 novembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 15 octobre 2010, Monsieur le Procureur

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille dix Numéro 35806 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 34201 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’exploits

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 34916 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, salariée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 36031 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 35341 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 36687 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 36689 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéros 36702, 36704 et 36705 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’exploits

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 34711 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement BBB S.A., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 34818 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit suisse FFF AG, établie et

Arrêt civil Audience publique du 24 novembre deux mille dix Numéro 35213 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 août 2009,

Arrêt civil Audience publique du 24 novembre deux mille dix Numéro 35291 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette, en date du 10

Arrêt N°468/10 X. du 24 novembre 2010 (21757/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°470/10 X du 24 novembre 2010 not 934/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°467/10 X du 24 novembre 2010 not 24156/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 209 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 24 novembre 2010 Numéros 115720 et 119290 du rôle (jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. (115720) ENTRE : la société anonyme GOODYEAR LUXEMBOURG TIRES S.A., établie et