Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 105/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 130170 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 104/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 136183 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 115220 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), infirmière diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép. fiscal No. 2962/11 Audience publique du quatre juillet deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), employé, demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ N° 2968/2011 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN SERRES REILAND Anne-

Rép. fiscal No. 2955/11 Audience publique du quatre juillet deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-(...) partie demanderesse comparant par Maître Andrée

Rép. fiscal No. 2960/11 O R D O N N A N C E rendue le quatre juillet deux mille onze, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, par Nous, Danielle SCHWEITZER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

Jugement commercial II No 947 /11 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille onze. Numéro 135 628 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant son siège social à B-( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 35347 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée de droit allemand A, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36230 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36564 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial II No 945 /11 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille onze. Numéro 134738 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : Le sieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36148 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Assistance judiciaire pour l’instance en cassation accordée à X.) par décision du Bâtonnier du 30 septembre 2010. N° 46 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2876 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à

N° 44 / 11. du 30.6.2011. Numéro 2878 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 35703 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille onze. Numéro 35922 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le trente juin deux mille onze en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 6 décembre 2010 par la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36478 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, 3, rue Leck, représentée par son conseil d

Assistance judiciaire a été accordée à Marie-Luisa DEACAL par le délégué du Bâtonnier en date du 18 février 2010 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille onze Numéro 36191 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier;