Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 165/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 155828 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 166/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 161222 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

No. rôle: 161134 Référé no. 389/2014 du 1er juillet 2014 Audience publique extraordinaire des référés du mardi 1er juillet 2014, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 163/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 152679 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, et son époux 2) PERSONNE2.), retraité, les

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 164/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 158066 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 162/2014 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille quatorze Numéro 154485 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Rép. fisc. No. 2698/14 Audience publique du vingt-sept juin deux mille quatorze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : 1) A.), analyste financier, et son épouse 2) B.) analyste de trésorerie, les deux

Jugement commercial II No 1389/14 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille quatorze. Numéro 154130 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant

Jugt no 1820/2014 Not. 20609/13/CC D E F A U T Audience publique du 27 juin 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), née le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ), -

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze Numéro 39772 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze. Numéro 36549 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze Numéro 39325 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze. Numéro 39751 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze Numéro 39416 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze Numéro 40006 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Carlos CALVO de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze. Numéro 38671 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quatorze. Numéro 39330 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un

N° 1654/14 21/14/MAEL Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 juin 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Christian ENGEL, juge et Anne CONTER, juge-déléguée, Mireille REMESCH, greffier Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée par Maître Roland MICHEL, avocat, demeurant

Jugement civil no 152 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq juin deux mille quatorze. Numéro 162189 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L-2975 Luxembourg,

Jugement civil no 151 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq juin deux mille quatorze. Numéro 106147 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),