Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 163/2010 Audience publique du mardi, trente novembre deux mille dix Numéro 132404 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 164/2010 Audience publique du mardi, trente novembre deux mille dix Numéro 128741 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 162/2010 Audience publique du mardi, trente novembre deux mille dix Numéro 129573 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 161/2010 Audience publique du mardi, trente novembre deux mille dix Numéro 131791 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 3939/2010 ex.p.2x étr.2x jct. confisc. Not. 15976/07/CD Not. 20379/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Mirdite (Albanie), actuellement détenu 2) Y.), né le ( ) à Fier (

Arrêt N° 474/10 V. du 30 novembre 2010 (Not. 25306/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Rép. fisc. no 4267 du 30 novembre 2010 O R D O N N A N C E rendue le mardi trente novembre deux mille dix ------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans la cause e n t r e : A.), médecin-dentiste, demeurant à L-( ), ( ) ; partie créancière-saisissante, comparant par Me Jennifer MAYOT, en

Jugement commercial VI No 1384 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille dix. Numéro 127302 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), de nationalité française, pensionné, demeurant à ( ) à B-( ), élisant

Jugt no 3917/2010 Not.528/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. dest. conf. ex.p. étr. conf. 1. X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. Y.), née le ( ) à ( )

Jugt no 3917/2010 Not.528/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. dest. conf. ex.p. étr. conf. 1. X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. Y.), née le ( ) à ( )

Jugt n°3918/2010 Not.10047/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. X.) , étr. né le ( ) à ( ) (F), demeurant ( ), F-( ), ex.p. 2. Y.) , étr. née le ( ) à ( )

Jugt no 3888/2010 not. 4217/10/CD Etr. Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.), née le ( ) à ( ) (I), demeurant à L-( ), ( ), prévenue ------------------------------------------------------- F A I

Jugt n°3918/2010 Not.10047/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. X.) , étr. né le ( ) à ( ) (F), demeurant ( ), F-( ), ex.p. 2. Y.) , étr. née le ( ) à ( )

Jugt no 3898/2010 Not. 21313/09/CD Etr. Ex.p(s) Public. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - ------------------------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix. Numéro 34861 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix. Numéro 32514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix Numéro 35094 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée ses organes

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix Numéro 34691 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix Numéro 35094 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée ses organes

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix Numéro 35252 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée