Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38406 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 35417 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. U, inscrite au registre de

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013 not 987/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé travail Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39565 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéros 35229 et 35503 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38644 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 20 mars 2012,

Arrêt N°361/13 X du 3 juillet 2013 not 13547/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°367/13 X du 3 juillet 2013 not 21212/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38720 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. KB), 2. TB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 39033 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle A SARL, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéro 40002 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39008 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juillet 2012,

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013 not 985/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013 not 987/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38406 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 38280 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38642 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 39848 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société A S.p.A., société anonyme de droit italien, établie et ayant son siège social à I- .. U (

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéro 39693 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 39209 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, pensionné, demeurant à I- .. U, appelant aux termes